Giurisprudenza italiana, Volume 57

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Unione tipografico-editrice, 1905

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Page 8 - Ont résolu de conclure une convention à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand : MM.
Page 8 - Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats représentés à la septième Session de la Conférence de La Haye de Droit International Privé.
Page 9 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 9 - Fait à La Haye, le 24 octobre 1956, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la voie diplomatique...
Page 7 - Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté...
Page 8 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le...
Page 9 - Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc., et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 10 - Etats contractants, sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à La Haye, dès que la majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire.
Page 4 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article premier.
Page 10 - L'Etat qui désire adhérer notifiera, au plus tard le 31 décembre 1 904, son intention par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas. Celui-ci en enverra une copie, certifiée conforme, par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants.

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