Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1 à 4 ;Volume 32 ;Volumes 41 à 44

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Amyot, 1892
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Page 135 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 14 - S'il est âgé de moins de vingt et un ans accomplis, la déclaration sera faite en son nom par son père ; en cas de décès, par sa mère ; en cas de décès du père et de la mère...
Page 297 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Page 258 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 5 - Belgique, ont résolu de conclure une convention dans ce but et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 18 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 146 - Les puissances signataires s'engagent à déposer au bureau international de renseignements les modèles types des documents ci-après: 1° titre autorisant le port du pavillon ; 2° rôle d'équipage; 3° manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont la teneur peut varier suivant les règlements propres à chaque pays, devront renfermer obligatoirement les renseignements suivants, libellés dans une langue européenne : I.
Page 267 - En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur...
Page 264 - Partie contractante, chez des négociants ou dans les locaux de venta publics, ou chez les personnes qui produisent ces marchandises. Ils pourront aussi prendre des commandes, même sur échantillons, chez les négociants ou autres personnes dans l'exploitation industrielle desquels les marchandises du genre offert trouvent leur emploi.
Page 14 - Français en vertu de l'article 1er de la loi du 16 décembre 1874 sont portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité.

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