 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...commencé : Ubiacceptiun est semcljudicium , ibi etjinem accipcre débet. Ce sont les termes de la loi 3o , D. de Judiciis. » Ainsi , qu'un tribunal saisi...dans la forme nouvelle que prescrit une loi survenue peudaut l'instruction, à la bonne heure ; mais que ce tribunal ne puisse plus la juger, parce qu'une... | |
 | Edmond Martou - 1860 - 614 pages
...est semel judicium, ibi et Jinem accipere debet. Ce sont les termes de la loi 30, D. , de judiciis. Qu'un tribunal, saisi d'une affaire, doive la juger...dans la forme nouvelle que prescrit une loi survenue nendant l'instruction, à la bonne heure. Mais que ce tribunal ne puisse plus la juger, parce qu'une... | |
 | Edmond Martou, Léonard François Jean Vandenkerckhove, Charles François Waelbroeck - 1863 - 628 pages
...est semel judicium, ibi et picin accipere debet. Ce sont les termes de la loi 30, D. , dejudiciis. Qu'un tribunal, saisi d'une affaire, doive la juger...l'instruction aura changé à cet égard les règles dela compétence, c'est ce qui répugne à toutes les idées reçues, c'est un système que la raison... | |
 | Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - 1879 - 1020 pages
...terminé là où il a été commencé : •' 'bn-pium est semel judicium, ibi et fincm acciperc « Ainsi, qu'un tribunal saisi d'une affaire doive la...la compétence, c'est ce qui répugne à toutes les idée* reçues : c'est un système que la raison et le droit romain condamnent également. » Et, le... | |
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Ainsi, qu'un tribunal saisi d'une affaire, doive la juger dans la forme nouvelle que prescrit une loi survenue pendant l'instruction , à la bonne heure ; mais que ce tribunal ne puisse plus la juger, parce qu'une loi nouvelle survenue pendant l'instruction,... 