 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...exécutoires seront intitulées de la formule suivante : ( Le prénom de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français , à tous présent <>t à venir salut. Savoir faisons que par-devant etc., et elles seront terminées immédiatement... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1805 - 882 pages
...L'article TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République...Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt suivant« ; , -' ' , . E... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...signatures idem. . . . Formule des expéditions exécutoires des jugemens. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à to'ûs présens et à venir , SALUT : La cour de ou le1 tribunal de ( si c'est* un tribunal de première... | |
 | 1806 - 392 pages
...archives de l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et » les constitutions de la...Français, » à tous présens et à venir, salut. s Le sénat, après avoir entendu les orateursdu conseil d'état , •aa décrété ou arrêté, et... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...pluviose an i3, B. Si , n°. 5i6, sur la dotation définitive de la Légion d'honneur. , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur...des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au i3, le décret suivant, conformément à la proposition... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...an 12, B. 6 , n°. 56 , contenant désignation des villes dont les Maires assisteront au serinent de l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les...Constitutions de la République , Empereur des Français ; Sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; le Conseil-d'état entendu v décrète : Art. itr. Les... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pages
...l'admission du prince Camille BorgTièse aux droits de citoj-en français. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français , à tous présens et à vemr , salut. Le Sénat ayant déclaré ce qui suit : Extrait des registres du Scnat-Conservateur,... | |
 | 1806 - 482 pages
...la proposition énoncée en l'article 142. » du sénatus-consulte organique , du 2,8 du même mois. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la République, Empereur desFrançais , sur le rapport des ministres , le conseil d'Etat entendu , Vu le sénatuS'Consulte du... | |
 | 1806 - 390 pages
...pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
 | France - 1807 - 746 pages
...) SÉNATUS- CONSULTE relatif au Théâtre de l'Odéon. , Du 14 Août 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR «DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, ^ALUrï. l/î Sénat , après avoir entendu les orateurs dii Conseil d'état, a décrété et nous... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. 
