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" ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes.  "
Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ... - Page 136
1838
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - 1820 - 494 pages
...tout sans fraude, deception, ou mal(0 Mal-engin : sortilège, enchantement. engin : et, à fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel, à ces présentes, donnees à Tours, le dixiéme jour de decembre , l'an de grâce i435, et de...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1820 - 488 pages
...tout sans fraude, déception, ou malCO Mal-engin : sortilège, enchantement. engin : et, à fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel, à ces présentes, données à Tours, le dixie'me jour de décembre , l'an de grâce i435, et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 670 pages
...dessus est dit : car tel est notre plaisir. Et at'm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné, etc. N° ;8. — DÉCLABATION qui permet au clergé de racheturr...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 556 pages
...marchandises de tous pays viennent et abordent plus sauvement en nosdictes foires. Et afin que ce soit ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné au bois de Vincennes, le 6 e jour d'aoust, l'an de grâce mil trois cens quarante-neuf...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 552 pages
...marchandises de tous pays viennent et abordent plus sauvemeul eu nosdictes foires. Et afin que ce soit ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné au bois de Vincennes, le G' jour d'aoust, l'an de grâce mil trois cens quaraule-neuf...
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Les mémoires de messire Olivier de la Marche, augmentés d'un Estat ..., Volume 1

Olivier de La Marche - 1825 - 494 pages
...déception, ou mal(') ilut-engin : sortilège, enchantement. DOLIVIER DE LA MARCHE. engin : et, à fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, donnees à Tours le dixiéme jour de decembre l'an de grâce i435, et de nostre...
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France ..., Volume 9

Claude Barnard Petitot - 1825 - 494 pages
...tout sans fraude, deception, ou mal(') if aï-engin : sortilège, enchantement. engin : et, à fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes, donnees à Tours le dixiéme jour de decembre l'an de grâce i435, et de nostre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1825 - 394 pages
...appartiendra et est accoustumé de faire les ordonnances royanlx en nostredicte court. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné aux Moiitilz-lez-Tours, etc. Par le roi en sou grand conseil. °. igo....
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Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1825 - 568 pages
...aflîn que ce soit chose ferme et eslable à tousiours, nous avons faict meutre noslre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné , elc. Par le roy en son conseil. Modifications par le Portement de Paris. Primus articuius. Touchant...
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Collection des Chroniques Nationales Françaises écrites ..., Volume 36,Partie 11

Jean Alexandre C. Buchon - 1826 - 420 pages
...révocqués, rappelions et révocquons, et mettons au néant du tout par ces mesmes présentes. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, et aux semblables. Donné en nostre ost devant nostreclite ville de Gand , le pénultiesme jour du...
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