 | 1820 - 462 pages
...chaque partie du » royaume du moment où la promulgation en pourra » être connue. » La promulgation sera réputée connue dans le » département de la...royale un jour après » celui de la promulgation, etc. » Cet article rendu sous la constitution de l'an vnr, garantissait tous les intérêts, parce... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...Roi. Elles seront executées dans chaque partie du royaume , du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le Roi sera...résidence royale , un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemens, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...— Elles seront exécutées dons chaque partie du royaume , du moment où la promulgation en pourra être connue. — La promulgation faite par le Roi...de la résidence royale , un jour après celui de U promulÎation ; et dans chacun des autres départemens , après 'expiration du même délai, augmenté... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...promulgation en pourra HCC connue. — La promulgation l'-iih- par le roï sera réputée connue dan* }>• département de la résidence royale, un jour après celui de la promulgation : ,.| 'l.Ki - chacun des autres départemens, âpre* l'eipiratïon du même délai « .m:.!iji iii<-... | |
 | 1827 - 548 pages
...l'orthodoxie des doctrines constitutionnelles. Mais encore ici les choses sont-elles légales ? L'article i er du Code civil porte :« Les lois seront exécutées...département de la résidence royale, un jour après celui dela promulgation. » Or, les journaux ont recu l'ordre de se soumettre à la censure, douze heures... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...servir de régulateur et indicateur du jour où, conformément à l'art, i". du Code civil (i), (') La promulgation faite par le roi sera réputée connue dans le département * ta résidence royale , un jour après celui de la promulgation , et dans chacun 9 «itres départemens,... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...exécutées dans chaque partie du royaume du moment où la promulgation en pourra être connue,- elle est réputée connue dans le département de la résidence...royale, un jour après celui de la, promulgation; et dans chacun des autres départements , un jour après Fexpiration du même délai, augmenté d'autant... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1831 - 480 pages
...l'orthodoxie des doctrines constitutionnelles. Mais encore ici les choses sont-elles légales? L'article Ier du Code civil porte : « Les lois seront exécutées...Et ce censeur qui a signé les premières censures étoit -il légalement connu lorsqu'il a -exercé ses fonctions? L'Ordonnance qui le nommoit avoit-elle... | |
 | 1831 - 422 pages
...français eu vertu de la promulgation qui en est faite parle roi; que celle promulgation est re'pute'e connue dans le département de la résidence royale, un jour après celui de la promulgation , et dans chacun des autres départements après l'expiration du même délai, augmente' d'autant de... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...Elles seront exécutées dans chaque partie du royaume (a), du moment où la promulgation en pourra être connue. — La promulgation faite par le Roi...connue dans le département de la résidence royale (3), un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres départ emens, après l'expiration... | |
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Elles seront exécutées dans chaque partie du royaume, du moment où la promulgation en pourra éire connue. « La promulgation faite par le roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale, un jour après celui de la promulgation... 
