 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que le coupable... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 pages
...qu'il sera conduit dans la maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tet'nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle l'enfant aura atteint l'âge de 2o ans. iil. Si les jurés décident que 'le coupable a... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 pages
..., ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette peine laissée ainsi à l'arbitrage... | |
 | France - 1810 - 820 pages
...ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et...toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et...toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C. p. , art. 66. ) « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement,... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - 1826 - 524 pages
...parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement,... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement... | |
 | 1830 - 772 pages
...sesparens, ou c- nduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et...toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront... | |
 | France - 1912 - 748 pages
...décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis a ses parents, ou conduit dans une colonie pénitentiaire...déterminera et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque oh ¡I aura atteint sa majorité ». Ces dispositions ont été modifiée» en vue de limiter la compétence... | |
 | 1833 - 410 pages
...à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et...toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année, n'a établi qu'un maximum de la durée de la détention, et ne s'oppose... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
