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Sur les faillis et les débiteurs insolvables relativement aux élections.
Discussion de 1789; orateurs : MM. Mirabeau, Larochefou.

cault-Liancourt, Barnave, etc.

Discussion de 1791; orateurs : MM. Thouret, Guillaume, etc. 64

ARTICLES - ADDITIONNELS.

Sür la liberté individuelle et sur la liberté de la presso. Orateurs : MM. Thouret , Robespierre, Defermont, Martineau, Barnave, Roederer , Chapelier, Pétion, Dandré, etc. 143

Sur les cas d'abdication de la royauté.
Oraleurs : MM. Prieur, Guillaume , Regnault ( de Saint-Jean

d’Angely), Thouret, etc. .

172

Sur la garde du roi.
Orateurs : MM. Thouret, Vadier , d'Estourmel, Fréteau,

Alexandre Lameth.
Lettre du roi sur sa liste civile.

193 197

Sur les droits politiques des membres de la famille royale.

Opinion des comités, exposée par M. Thouret.
Déclaration de M. le duc d'Orléans.
Discours de M. Sillery (Genlis ).' .
Discours de M. Chapelier.
Discours de M. Robespierre.
Premières questions décrétées.
Discours de M. Demeunier.
Débats; décisions de l'Assemblée.

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,

Sur la sanction et sur l'initiative du pouvoir exécutif en matière de

contributions publiques.
Opinion de MM. Beaumetz et Duport.
Opinion de M. Barrère.

231

225

239

Sur l'exercice du droit appartenant au peuple de réformer ou de

changer la Constitution ; sur les assemblées dites Conventions
nationales, constituapte et de révision.
Opinion des comités, exposée par M. Chapelier.
Opinion de M. Malouet.

244 Analise de la discussion; dire de M. Lafayette sur le droit qu'a

le peuple de se donner un gouvernement et de le modifier. 257 Discours et projet de M. Frocbot.

259 CONSTITUTION décrétée par l'Assemblée nationale consti

tuante aux années 1789, 1790 et 1791.

287

LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. Du code pénal.

Rapport fait au nom des comités de constitution et de légis

latiou criminelle , par M. Lepelletier Saint-Fargeau. 320 Discussion sur la peine de mort. Opinion de M. Prugnon.

359 Opinion de M. Duport.

370 Opinion de M. Mougins-Roquefort.

Délibération de l'Assemblée.
DISCUSSION sur le droit de grâce.''
Orateurs : MM. l'abbé Maury, Duport, Toulongeon , Lepel-

letier, etc. SUR LE DUEL

Projet de dispositions contre le duel.

389

399

399

416

TIN DE LA TABLE.

· Nota. La table générale et analitique des matières , suivie d'une notice biographique sur chaque orateur cité, sera placée à la fin de l'ouvrage.

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DIS COURS PRONONCÉS A LA TRIBUNE NATIONALE

DEPUIS 1789 JUSQU'A CE JOUR.

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AVIS. Cet ouvrage est divisé en quatre livres , qui sont plus ou moins étendus dans chaque volume , selon le nombre, l'intérêt et la liaison des matières y relatives; de sorte que la division de l'ouvrage n'est point applicable à ses livraisons partielles , qui peuvent présenter les quatre livres réunis ou n'en présenter que deux. Toutefois l'absence d'un livre premier dans ce sixième volume semble e.riger quelques éclaircissemens ; ils rappelleront en même temps la marche et le but de l'ouvrage.

L'Assemblée constituante avait tout à créer ; ses hautes délibérations, incessamment partagées entre les nombreu.r objets qui en réclamaient le fruit , ne pouvaient étre soumises à une marche régulière. Cependant le lecteur veut des tableaux complets , sans intervalles dans leurs parties ; et nous avons toujours tâché de le satisfaire : ainsi, par exemple, dans le livre premier du cinquième volume il a vu cette Assemblée', qui avait suspendu l'exercice du pouvoir exécutif entre les mains de Louis XVI, diriger seule et glorieusement le vaisseau de l'Etat, sauvé par elle d'une imminente

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