Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
| 1 | |
| 26 | |
| 68 | |
| 99 | |
| 101 | |
| 156 | |
| 183 | |
| 189 | |
| 412 | |
| 420 | |
| 564 | |
| 578 | |
| 593 | |
| 613 | |
| 1 | |
| 121 | |
| 217 | |
| 225 | |
| 226 | |
| 231 | |
| 257 | |
| 321 | |
| 338 | |
| 386 | |
| 130 | |
| 136 | |
| 154 | |
| 171 | |
| 258 | |
| 289 | |
| 295 | |
| 296 | |
Autres éditions - Tout afficher
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... Affichage du livre entier - 1851 |
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... Affichage du livre entier - 1856 |
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... Affichage du livre entier - 1847 |
Expressions et termes fréquents
accordée accusés actes actuel adopté affaires année appelé articles aurait avaient avant ayant c'était cause cent Chambre charges choses commerce commission communes conseil Considère cour d'autres déclaration demande département dépenses députés dernier devant devoir dire discussion dispositions doit donner effet également enfin établi état Etats étrangères force forme général gouvernement guerre hommes important intérêts jour jugement justice l'art l'article l'état laisser liberté lieu lois majorité manière mars membres ment mesures millions ministre mois moyens n'avait n'était nation nationale nécessaire nombre nouveau nouvelle ordonnance paix parlement passé payer pays pendant pensée personne peuple place ports pourra pouvait pouvoir première présente président pris produits projet prononcé proposait public publique puissances qu'une question raison rapport régler relations reste royale royaume s'est s'était s'il saisie sentiment sera seront service seulement somme sorte suivant sujet système tion titre traité travaux tribunal trouvait venait vente voie vote
Fréquemment cités
Page 14 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...
Page 14 - L'indemnité allouée par le jury ne peut, en aucun cas, être inférieure aux offres de l'administration , ni supérieure à la demande de la partie intéressée.
Page 14 - Dans le cas où l'administration contesterait au détenteur exproprié le droit à une indemnité, le jury, sans s'arrêter à la contestation, dont il renvoie le jugement devant qui de droit, fixe l'indemnité comme si elle était due, et le magistrat directeur du jury en ordonne la consignation , pour, ladite indemnité, rester déposée jusqu'à ce que les parties se soient entendues ou que le litige soit vidé.
Page 48 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - A défaut d'inscription dans ce délai, l'immeuble exproprié sera affranchi de tous privilèges et hypothèques, de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice des droits des femmes, mineurs et interdits, sur le montant de l'indemnité, tant qu'elle n'a pas été payée, ou que l'ordre n'a pas été réglé définitivement entre les créanciers. Les créanciers inscrits n'auront, dans aucun cas, la faculté de surenchérir, mais ils peuvent exiger que l'indemnité soit fixée conformément au...
Page 5 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 29 - A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 7° Aux portes extérieures des Tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente.
Page 5 - Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°...
Page 31 - ... du tribunal où se poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en résolution.
Page 110 - Les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs et sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront, chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de leur ressort, parmi les journaux qui se publient dans le département, un ou plusieurs journaux où devront être insérées les annonces judiciaires. Les cours royales régleront en même temps le...