Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1842 |
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... charges que cette mesure im- pose , des passions qu'on essaie de soulever en la discutant , le pays resterait - il tranquille et immobile ? Non , sans doute ; il prendrait part aux débats et exprimerait , dans un sens ou dans l'autre ...
... charges que cette mesure im- pose , des passions qu'on essaie de soulever en la discutant , le pays resterait - il tranquille et immobile ? Non , sans doute ; il prendrait part aux débats et exprimerait , dans un sens ou dans l'autre ...
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... charges des contribuables ; et puis , comme on voulait s'assurer des autres intérêts et les concilier au rejet du projet de loi et à l'adoption des amendements , on disait : Avec ces 47 millions vous pourrez exécuter un grand nombre de ...
... charges des contribuables ; et puis , comme on voulait s'assurer des autres intérêts et les concilier au rejet du projet de loi et à l'adoption des amendements , on disait : Avec ces 47 millions vous pourrez exécuter un grand nombre de ...
Page 82
... charges que l'intérêt public lui impose . Depuis le commencement de la séance , aucun orateur n'avait encore traité à fond la question . M. Garnier - Pagès en tira la conséquence que la Chambre était sans doute dé- cidée à éviter les ...
... charges que l'intérêt public lui impose . Depuis le commencement de la séance , aucun orateur n'avait encore traité à fond la question . M. Garnier - Pagès en tira la conséquence que la Chambre était sans doute dé- cidée à éviter les ...
Page 108
... charges ; 691 traite de la sommation d'en prendre connaissance ; 692 dispose que la sommation aux créanciers inscrits aura lieu à leurs domiciles élus . M. Vavin proposa d'ajouter le domicile réel , inscrit en marge du titre . M ...
... charges ; 691 traite de la sommation d'en prendre connaissance ; 692 dispose que la sommation aux créanciers inscrits aura lieu à leurs domiciles élus . M. Vavin proposa d'ajouter le domicile réel , inscrit en marge du titre . M ...
Page 109
... charges ! M. Dusollier alla plus loin : il demanda quinze jours avant l'adjudication , attendu que le nouveau délai demandé par M. Boudet pourrait donner lieu à des jugements nécessairement susceptibles d'appel . Ces raisons n'étaient ...
... charges ! M. Dusollier alla plus loin : il demanda quinze jours avant l'adjudication , attendu que le nouveau délai demandé par M. Boudet pourrait donner lieu à des jugements nécessairement susceptibles d'appel . Ces raisons n'étaient ...
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Expressions et termes fréquents
1er mars accusés actuel adopté amendement Argovie articles aurait avaient budget c'était cabinet Chambre des pairs choses commerce commission conseil Considère constitution cortès cour royale Darmès débat déclaration demande département dépenses députés devant diète discours discussion dispositions douanes Duclos établir état Etats États-Unis finances général gouver gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot hommes houilles intérêts jour jugement juillet jury justice l'adjudication l'administration l'amendement l'Angleterre l'art l'article l'état l'honorable l'orateur législation Lherbette lieu livres sterling lois lord lord Palmerston lord Russell majorité marine membres ment mesures militaire millions ministre n'avait nation nationale navires nécessaire nement ordonnance pacte fédéral paix palais des Tuileries paragraphe pays pensée peuple politique ports pourra pouvait pouvoir première présente président principes projet proposait Prusse public publique puissances question rapporteur régent reine relations reste Robert Peel royaume Rumilly s'était saisie sera seront service session seulement sion sujet système tarif tion traité travaux tribunal vente vote
Fréquemment cités
Page 14 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...
Page 14 - L'indemnité allouée par le jury ne peut, en aucun cas, être inférieure aux offres de l'administration , ni supérieure à la demande de la partie intéressée.
Page 14 - Dans le cas où l'administration contesterait au détenteur exproprié le droit à une indemnité, le jury, sans s'arrêter à la contestation, dont il renvoie le jugement devant qui de droit, fixe l'indemnité comme si elle était due, et le magistrat directeur du jury en ordonne la consignation , pour, ladite indemnité, rester déposée jusqu'à ce que les parties se soient entendues ou que le litige soit vidé.
Page 48 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - A défaut d'inscription dans ce délai, l'immeuble exproprié sera affranchi de tous privilèges et hypothèques, de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice des droits des femmes, mineurs et interdits, sur le montant de l'indemnité, tant qu'elle n'a pas été payée, ou que l'ordre n'a pas été réglé définitivement entre les créanciers. Les créanciers inscrits n'auront, dans aucun cas, la faculté de surenchérir, mais ils peuvent exiger que l'indemnité soit fixée conformément au...
Page 5 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 29 - A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 7° Aux portes extérieures des Tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente.
Page 5 - Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°...
Page 31 - ... du tribunal où se poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en résolution.
Page 110 - Les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs et sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront, chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de leur ressort, parmi les journaux qui se publient dans le département, un ou plusieurs journaux où devront être insérées les annonces judiciaires. Les cours royales régleront en même temps le...