 | 1841 - 782 pages
...neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil....entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | France - 1912 - 748 pages
...réduite à dix heures dans les cas prévus par le § 4 du présent article et par l'art. 7. » § 3 (3). Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin *st consiiéré comme travail dff nuil; toutefois, le travail des enfants du sexe masculin sera... | |
 | 1840 - 662 pages
...l'officier de l'état civil, est adoptée. La chambre adopte l'article 3 : «Tout travail entre neuf heure s du soir et cinq heures du matin , est considéré...nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. » Si la nature de l'indusliic, le chômage d'un moteur ou des réparations... | |
 | 1840 - 652 pages
...La chambre adopte l'article 3 : •Tout travail entre neuf heun s du soir et cinq heures du malin , est considéré comme travail de nuit. «Tout travail de nuit est interdit pour les enfaris au-dessous de treize ans. «Si la nature de l'industiie, le chômage d'un moteur ou des réparations... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état ....de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...certfflcat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq...heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence... | |
 | 1841 - 668 pages
...par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais, par t'officier de t'état civit. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans . Si la... | |
 | 1841 - 1000 pages
...constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'élat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans... | |
 | 1842 - 1068 pages
...pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures da soir. L'âge des enfants sera constate par un certificat délivré , sur papier non plication...l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore» du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de... | |
 | 1842 - 1074 pages
...enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'oflicier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est comidéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de... | |
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Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. 
