...notre propre mouvement , pleine puissance et autorité Royale, avons déclare et ordonné , déclarons et ordonnons par ces Présentes , signées de notre main , voulons et nous plaît que les Originaux des Procédures faites par nos Juges ordinaires ou ceux des Seigneurs , pour crime...

...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations du bailliage ou cour féodale de Saint- Arnaud, qui ressortissoient audit bailliage...

...est obligé de le faire : A CES CAUSES, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît, que ladite constitution de notre saint Père le Pape en forme de bref, attachée sous le contrc-scel...

...ces causes , de l'avis de notre conseil , nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît; que l'imprimé intitulé : Très- humbles et très -respectueuses et itératives remontrances que présentent...

...décembre i799). ' «ostre conseil , de nostre certaine science , pleine puissance et 'authorité royale , Avons dit, statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons par ces présentes , par édict perpétuel et irrévocable, que tous et chacuns les debteurs, pour fait de foire, ou qui...

...science, pleine puissance et autorité royale; nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît qu'à l'avenir les professeurs en droit canonique et civil de notredi'.e université de Paris qui auront...

...faisons, que de l'advis d'iceluy, et de nos certaine science, pleine puissance et auctorité royale : nous avons dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes, voulons et nous plaist, que tous les palus et maraiz estans dans nostredit royaume, pays, terres et...

...staleur-général et préfet apostolique des missions établies à la Martinique, avait créé une maison tuons et ordonnons par ces présentes, signées de notre main , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ie'. Il y aura, à l'avenir, dans notre ville de Marseille, à commencer du premier janvier mil...

...notables personnages ; de leur avis, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et...ordonnons, par ces présentes signées de notre main, ce qui ensuit : Premièrement. Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets,...

...royale, en confirmant et interprétant, en tant que besoin seroit, notre édit du mois d'août 1669, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons...ordonnons par ces présentes, signées de notre main, que dans nos cours et autres juri-idictious, les avis des officiers titulaires, honoraires ou vétérans,...