 | 1837 - 396 pages
...de ses droits ; 3° De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements crmmunaux et de la comptabilité communale ; 4° De la proposition...travaux communaux, dans les Formes établies par les lois et règlements; ' 7* De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage,... | |
 | 1837 - 620 pages
...dépenses ; 6" II ordonnance les dépenses 'et gèreles revenus. 7° II' souscrit les marchés, il passe les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et réglemens ; 8° II fait , dans les mêmes formes , les actes de vente , échanges, partages,... | |
 | 1838 - 1114 pages
...conservatoires de ses droits ; 3" De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° De la proposition...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange , partage... | |
 | 1838 - 1112 pages
...des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; A" De la proposition du budget et de l'ordonnancement...travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 7" De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange , partage... | |
 | France - 1838 - 1000 pages
...communaux et de la comptabilité communale ; 4° De fa proposition du budget, et de Fordonnanccment des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux;...travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage,... | |
 | 1838 - 1104 pages
...conservatoires de ses droits; 3° De U gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° De la proposition...l'ordonnancement des dépenses; 5° De la direction des travaux com* muñan x ; 0° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens ci les adjudications des... | |
 | Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...RroP°rition <lu budget et de l'ordonnancement des dépense»; J De la direction des travaux communaux; b ' De souscrire les marchés , de passer les baux des...adjudications des travaux communaux dans les formes établies prr les lois et règlements; 7 Ue souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...de ses droits ; 3° De la gestion des revenus , de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ; 4° De la proposition...travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange, partage... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ; '; de la proposition du budget et de l'ordonnancement...dépenses ; 5* de la direction des travaux communaux; ti' de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...budget, et de l'or« donnancemenl des dépenses; « 8° De la direction des travaux commu« naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux...adjudications des « travaux communaux dans les formes éta'• blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire dans les mêmes for« mes les actes... | |
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De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les... 
