Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2Recueil Sirey, 1914 - 4604 pages |
Table des matières
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Autres éditions - Tout afficher
Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2 René Garraud Affichage du livre entier - 1888 |
Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2 René Garraud Affichage du livre entier - 1914 |
Expressions et termes fréquents
25 mars amendes fiscales août application articles caractère Cass cellulaire châtiment Code civil Code pénal Code pénal belge Code pénal italien colonie Comp condamnés aux travaux conditions confiscation conséquence contraventions corporels correctionnelle coupable Cour de cassation crimes damné déchéances décret dégradation civique délinquant délit délits déportation détention détenus disposition doit durée édictée effet encourue établissements forçats générale haute police incapacité institutions judiciaire juge juillet juin jurisprudence justice l'administration pénitentiaire l'amende l'application l'emprisonnement l'État l'exécution l'exercice l'infraction l'interdiction de séjour l'interdiction légale législateur légitime défense libération conditionnelle maisons centrales mars matière ment mesure mort civile organisé patronage peine accessoire peine criminelle peine de mort peine principale peines afflictives peines perpétuelles peines privatives pénit politiques principe prisons départementales privatives de liberté prononcée publique question réclusion réforme règle relégation relégués répression reste serait seulement spéciale subi surveillance système texte tion transportation travaux forcés tribunaux tuteur
Fréquemment cités
Page 343 - Il ne peut ni disposer de ses biens, en tout ou en partie, soit par donation entre- vifs, soit par testament, ni recevoir à ce titre, si ce n'est pour cause d'aliments.
Page 372 - Il prononcera également la confiscation des armes , excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse , dans le temps où la chasse est autorisée. — Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou...
Page 294 - Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération.
Page 34 - Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances; 2°...
Page 325 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime, ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en, vertu des articles 30 et 33 de la présente loi.
Page 660 - ... publics, ceux d'entre eux qui auront participé à d'autres crimes ou délits qu'ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, seront punis comme il suit : S'il s'agit d'un délit de police correctionnelle, ils subiront toujours le maximum de la peine attachée à...
Page 660 - ... s'il \ s'agit d'un délit de police correctionnelle, ils subiront toujours le maximum de la peine attachée à l'espèce de délit; et s'il s'agit de crimes emportant peine afflictive, ils seront condamnés, savoir: à la réclusion, si le crime emporte contre tout autre...
Page 629 - La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.
Page 256 - H. — fies prisons, maisons d'arrêt et de justice. 603. Indépendamment des prisons établies pour peines, il y aura dans chaque arrondissement, près du tribunal de première instance, une maison d'arrêt pour y retenir les prévenus ; et, près de chaque cour d'assises, une maison de justice pour y retenir ceux contre lesquels il aura été rendu une ordonnance de prise de corps.