Recueil des actes de la préfecture du Département de la Seine-Inférieure

16 septembre 1er janvier 31 décembre administrés août arrondissement Arrondissement de Dieppe Aumale autorisés avril Bolbec C. A. DE VANSSAY Circulaire communaux commune réunie communes respectives comptabilité compte conformément Conseiller d'état Conseiller de Préfecture considération distinguée Messieurs contraventions contributions directes curateur décédé le 17 déserteurs devront dispositions doivent engagemens volontaires établissemens fabricans février gestion Havre inséré au Recueil instructions J'ai l'honneur d'être jeunes soldats juillet juin l'article l'exécution l'exercice l'ordonnance l'Ordre royal Légion d'honneur Lillebonne Maître des Requêtes marchand Marie-Galante mars Martinique ment militaires ministre secrétaire d'état nominatif des personnes novembre octobre Officier de l'Ordre paiement percepteurs poids et mesures Pointe-à-Pitre police Préfecture délégué Préfet Préfet absent Préfet du département présent arrêté procès-verbal receveurs des finances receveurs municipaux Recueil des Actes règlemens répartiteurs retardataires Rouen Seine-Inférieure sera seront service sous-préfets SUCCESSIONS VACANTES suite tems THUILLIER tion très-humble et très-obéissant très-obéissant serviteur VACANTES AUX COLONIES vérification