JOURNAL

DES AVOUÉS.

On a déposé les exemplaires voulus par la loi la conservation du droit de propriété.

pour

DES AVOUÉS,

DIVISÉ EN TROIS PARTIES,

CONTENANT :

DES

LA PREMIÈRE, DRS COMMENTAIRES SUR LES LOIS NOUVELLES,
DISSERTATIONS SUR LES QUESTIONS D'UN GRAVE INTÉRÊT. DES REUVES
DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE SUR TOUTES LES MATIÈRES DE
PROCÉDURE, DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE ;

LA SECONDE, DES ARRÊTS ET DISSERTATIONS SUR LES TAXES ET DÉPENS,
SUR LES OFFICES, SUR LA DISCIPLINE, ET SUR LES QUESTIONS INTÉRESSANT,
SPÉCIALEMENT MM. LES AVQUÉS,

LA TROISIÈME, LES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊTS SUR"
LES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE OU COMMERCIALE;

Rédigé par

ADOLPHE BILLEQUIN,
Avocat à la Cour royale de Paris;

ET PAR M. CHAUVEAU ADOLPHE,
Arocat, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse,
Chevalier de la Légion-d'Honneur.

TOME CINQUANTE-SEPTIEME.

A PARIS,

AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,
RUE SAINTE-ANNE, No 29.

J. E. D.

Code civil.

Code de procédure.

Code de commerce.

Code d'instruction criminelle.

Code pénal.

Code forestier.

Extrait textuel du Journal de l'Enregistrement et des Domaines.

Dict. Gen. Proc. Dictionnaire général de procédure.

NOTA. Les trois parties n'ont qu'une seule pagination.

DES AVOUÉS.

Fait

VENTES JUDICIAIRES.

RAPPORT

par M. PARANT à M. le garde des sceaux, au nom de la com→ mission chargée de préparer un projet dé loi sur les ventes judiciaires des biens immeubles (1).

Il y a dix ans qu'on prépare, qu'on élabore au ministère de la justice un projet de loi ayant pour objet de simplifier la procédure dans les ventes judiciaires de biens immeubles. Pourquoi faut-il qu'une réforme si souvent promise, si impatiemment attendue, ait à subir encore de nouveaux ajournements?... La faute, il faut le reconnaître, en est moins aux hommes qu'aux événements. La politique absorbe tout le temps que les intérêts matériels réclament, et les améliorations dont la nécessité est le plus généralement sentie restent à l'état de projet,

le

Il faut espérer qu'il n'en sera pas toujours ainsi, et que législateur ne se laissera pas perpétuellement enfermer dans le cercle étroit des discussions purement politiques; il manque

(1) Cette commission, dans les rangs de laquelle on s'étonne de ne pas voir figurer M. BERRIAT-SAINT-PRIX, était ainsi composée : MM. PARANT, sous-secrétaire d'état au département de la justice (aujourd'hui conseiller à la Cour de Gassation), député; Tripter, conseiller à la Cour de Cassation, pair de France; AMILHAU, premier président à la Cour royale de Pau, député; DaLloz, ancien avocat à la Cour de Cassation, député; Dumoxr, conseiller d'Etat, député; DEBELLEYME, président du tribunal de première instance de la Seine, député; GOUPIL DE PRÉFELN, avocat général à la Cour royale de Caen, député; DE GOLBERY, conseiller à la Cour royale de Colmar, député; HEBERT, avocat général à la Cour de Cassation, député; LAVIELLE, directeur des affaires civiles au ministère de la justice, député; PASCALIS, avocat général à la Cour de Cassation, député ; QUENAULT, Conseiller d'Etat, député; Txerr, avocat (aujourd'hui garde des sceaux), député; Tarné, avocat général à la Cour de Cassation; VINCENT-SAINT-LAURENT, conseiller à la Cour de Cassation; DELAHAYE, conseiller à la Cour royale de Paris; DURANTIN, juge au tribunal de première instance de la Seine; ARMAND, chef de bureau au miniştère de la justice, secrétaire de la commission,