Images de page
PDF
ePub

quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission exprelle, & par écrit, dudit Expofanı , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcarion des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Exposant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , domages & intérêts. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois inois de la date d'icelles; que l'impression desdits Ouvrages sera faite dans notre Royaume , & non ailleurs, en beau papier & beaux caracteres , conformément aux Réglemens de la Librairie , & notament à celui du dix Avril mil fepe cent vingt-cinq, à peine de déchéance du présent Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manuscrit qui aura servi de copie à l'impreilion desdits Ouvrages, sera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , ès mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le lieur de LAMOIGNON, & qu'il en sera ensuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notredit sieur DE LA MOIGNON, & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, ViceChancelier & Garde des Sceaux de France, le sieur De M A UPEOU: le tout à peine de nullité des Présentes ; du contenu desquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Exposant ou les Ayant cause, pleinement & paisiblement, sans soufrir qu'il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Présentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin desdits Ouvrages , soit renue pour dûment signifiée , & qu'aux copies collationées par l'un de nos amés & féaux Conseillers, Secrétaires", foi soit ajoutée comme à l'Orie ginal. Commandons au premier notre Huissier, ou Sergent sur ce requis, de faire , pour l'exécution d'icelles, tous actes requis & nécessaires, sans demander autre permission, & nonobstant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires. CAR tel est notre plaisir. Donde à Paris, le douzieme jour du inois de Mars, l'an de grâce mil sept cert soixante-huit, & de notre Regne le cinquante-troisieme. Par le Roi en son Conseil. Signé, LE BEGUE.

Registré sur le Registre quatorze de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris, N°. 1758, fol. 281 ; conformi. ment au Réglement de 1723. A Paris , ce 15 Mars 1768.

Signé, GAN E AU, Syndic.

[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[graphic][ocr errors]
« PrécédentContinuer »