18 Juillet DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation...........

1857.

DÉCRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère des affaires étrangères,
exercice 1856......

DECRET qui ouvre, au ministre des affaires
étrangères, un crédit supplémentaire sur
l'exercice 1856.....

DECRET qui ouvre, au ministre des affaires
étrangères, un crédit supplémentaire sur
f'exercice 1857....

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une dona-
tion.....

DECRET portant promulgation de la convention
conclue, le 2 juillet 1857, entre la France
et le grand-duché de Bade, pour la construc-
tion de ponts sur le Rhin..
DECRET relatif à l'exportation des objets de
toute nature destinés à l'exposition qui doit
avoir lieu cette année à Bruxelles, sous les
auspices de l'association pour l'encourage-
ment des arts industriels..

DECRET qui ouvre au budget de la Légion
d'honneur un crédit extraordinaire sur l'exer-
cice 1857...

DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère des finances, exercice
1856..

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice, 1856, un cré-
dit supplémentaire pour la dépense des pri-
mes à l'exportation des marchandises......
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un
crédit supplémentaire pour les dépenses du
service des tabacs....

DECRET qui fixe les droits de courtage à perce-
voir par les courtiers de marchandises, et par
les courtiers d'assurances interprètes et con-
ducteurs de navires de Dieppe.......
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont
sur l'Isac..

Xle Série. Table chronol. Tome X.

24 Juillet DECRET qui ouvre un virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur, exercice

1857.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

404

Idem.

Idem.

Idem.

25

Idem.

Idem.

26

28

30

14531

557

532

577

1856...
DECRET relatif à la contribution spéciale à per
cevoir, en 1857, pour les dépenses de la
chambre de commerce du Mans.... 14. Ibid. 1 558
DECRET qui établit en Algérie des bureaux de
garantie pour faire l'essai et constater les
titres des ouvrages et matières d'or et d'ar-
gent.....
DECRET qui ouvre, au département de la marine
et des colonies, un crédit extraordinaire sur
l'exercice 1857...
DECRET qui ouvre, sur Fexercice 1857, un
crédit extraordinaire pour les dépenses de
première formation d'un bataillon de tirail
24 leurs indigènes à organiser au Sénégal..
DECRET qui fixe le nombre des offices d'huissiers
et d'avoués de plusieurs tribunaux....
DECRETS divers relatifs à des prises de possession
de terrains et à des rectifications de routes.".
DECRET qui approuve une convention ayant
pour objet la concession, à la compagnie du
chemin de fer de Lyon à Genève, d'un em-
branchement se détachant dudit chemin
ou près Culoz, et aboutissant à la frontière
sarde...
DECRET qui ouvre un crédit extraordinaire pour
les dépenses de la fête du 15 août 185....
DECRET portant répartition du fonds commun
affecté aux dépenses ordinaires des départe
ments pendant l'exercice 1858. ...
DECRET qui ouvré au ministre de l'instruction
publique et des cultes (service de l'instrue-
tion publique) un crédit supplémentaire sur
l'exercice 1856....

DECRET qui autorise l'acceptation d'un don....
TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment pour
servir de régulateur aux droits d'importation
et d'exportation des grains et farines......
DECRET portant que l'interdiction prononcée

539

par le décret du 26 octobre 1854, relative-
ment à la distillation des grains et autres
substances farineuses servant à l'alimenta-
tion; est levée en ce qui concerne les grains
de provenance étrangère, le blé froment,
excepté....
Juillet DECRET qui accorde à la ville de Douai un en-

1857.

528

529 529

trepôt réel de marchandises non prohibées.. Ibid.
DécaEr portant promulgation du traité de com-
merce et de navigation conclu, le 14 juin
1857, entre la France et la Russie.....
DÉCRET qui ouvre un crédit représentant des
sommes versées au trésor par des départe-
meats, des communes et des particuliers,
pour concourir, avec les fonds de l'État, à
T'exécution des travaux publics appartenant
à l'exercice 1857.....

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un
crédit extraordinaire pour l'augmentation de
la solde, à terre, des lieutenants et enseignes
de vaisseau, et des aspirants de première et
de deuxième classe...
DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissiers
près divers tribunaux....

531

561

535

652

Idem.

538

727

Hem

DECRETS DIVERS relatifs à des rectifications de

routes.....

539 742

534 639

Dem.

1 Août. DÉCRET qui autorise la fondation, à Arras, d'un

établissement de scars de Notre-Dame-de-
Charité du Bon-Pasteur.... . .

DECRET qui autorise la fondation, à Monthois
(Ardennes), d'un établissement de sœurs de
l'Enfant-Jésus....

DECRET qui autorise la fondation, à Melesse
(Ille-et-Vilaine), d'un établissement de sœurs
Adoratrices de la Justice-de-Dieu.....
Décher qui autorise la fondation à Cirières
(Deux-Sèvres), d'un établissement de sœurs
du Sacré-Coeur-de-Jésus.....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Loos (Nord),
d'un établissement de sœurs de la Charité de
Saint-Vincent-de-Paul....

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Jean-
d'Assé (Sarthe), d'un établissement de sœurs
de la Charité....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Bourges,

er

.....

d'un établissement de sœurs de Notre-Dame-
de-Charité du Bon-Pasteur.....
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huis-
siers près le tribunal de Condom.................
DECRET qui approuve la convention passée, le
1 août 1857, pour la concession de chemins
de fer à la compagnie des chemins de fer du
Midi et du canal latéral à la Garonne...
DECRET qui approuve la convention passée, le
1er août 1857, et portant concession, pour
moitié, à la compagnie du chemin de fer
de Paris à Orléans, d'un raccordement,
Bordeaux, de la ligne de Paris à Bordeaux
avec le chemin de fer du Midi.......
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établis-
sement de routes agricoles dans les départe-
ments de la Gironde et des Landes.....
DECRET qui affecte un terrain au service du mi-
nistère des travaux publics...

à

Idem.

Idem.

4.

DÉCRET qui institue dans la ville d'Alger une
école préparatoire de médecine et de phar-
macie.....

5.

DÉCRET relatif à la concession du prolongement,

dans le département de Vaucluse, du canal de
Pierrelatte (Drôme). ......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre un crédit extraordinaire pour
le service de l'emprunt grec......
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un cré-
dit extraordinaire pour le transport à Henne-
bon du dépôt d'étalons de Langonnet...... 533
DÉCRET portant que le prix de la pension, de
l'externat et des exercices intérieurs, fixé,
pour les lycées impériaux, par le décret du
16 avril 1853, pourra être élevé sans chan-
gement de catégorie...
DECRET qui fixe, pour seize lycées impériaux,

1857.

12.

le prix de la pension, de l'externat, des con-
férences, répétitions et examens... . . .
DECRET portant changement de catégories pour
onze lycées impériaux..

DECRET portant changement de catégories pour
cinq lycées impériaux. . . . . .
DECRET portant que la section de Mortagne
est distraite de la commune de Xermamé-
nil (Meurthe), et réunie à la commune de
Mont, même canton.....
DECRET portant promulgation de la convention
consulaire conclue, le 24 octobre 1856,
entre la France et la République de Vene-
zuela.....

Hem DECRETS divers portant nominations de conseil

579

lers d'État et de maîtres de requêtes...... Ibid. Im.. DECRET portant que les savons de couleur, composés d'huiles de graines et de graisses animales, jouiront d'une prime de sortie de six francs par cent kilogrammes.... DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en 1857, pour l'achèvement de la bourse de Marseille....

Idem.

553

582

534

644

645

DECRET qui autorise l'établissement d'un maga-
sin. de sauvetage dans le port de Honfleur... Ibid.

Idem. DECRET qui accorde une médaille commémora-
tive à tous les militaires français et étrangers,
des armées de terre et de mer, qui ont com-
battu sous les drapeaux de la France de
1792 à 1815.....

535

653

Ibid.

654

DECRET portant nomination de sénateurs... DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos. Ibid. em. DECRET relatif aux vacances de la Cour des

comptes pour l'année 1857......

Jem. DÉCRET portant que MM. Couillard sont autori

sés à substituer à leur nom patronymique
celui de de Parnazon.....

DECRET portant approbation d'un tarif pour la

655

Ibid.

658