DÉCRET qui autorise la congrégation des filles
de Jésus, établie à Bignan (Morbihan), 1° à
transférer la maison mère de cette congré
gation à Plumelin (même département); 2° à
fonder. à Bignan, un établissement parti-
culier de sœurs de son ordre...
DÉCRET qui autorise la fondation, à Arras, d'un
établissement de sœurs de la Charité de
Saint-Vincent-de-Paul....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Dreux, d'un
établissement de filles de la Providence de
Saint-Rémy....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Chevroux
(Ain), d'un établissement de sœurs de
Saint-Joseph........
DÉCRET qui autorise la fondation, à Pouillon
(Landes), d'un établissement de filles de la
Croix, dites sœurs de Saint-André......
DECRET qui autorise la fondation, à Abancourt
(Nord), d'un établissement de sœurs de la
Miséricorde, dites des écoles chrétiennes .. Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Maresches
(Nord), d'un établissement de filles de l'En-
fant-Jésus....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Rumegies
(Nord), d'un établissement de filles de la
Croix, dites sœurs de Saint-André......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Mars-
d'Outillé (Sarthe), d'un établissement de
sœurs de la Charité......
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1857, pour les dépenses de la
chambre de commerce de Saint-Dizier.....
DÉCRETS DIVERS portant nominations de con-
seillers d'état..
DÉCRET qui approuve une convention ayant pour
objet la concession d'un embranchement du
chemin de fer de Bességes à Alais, sur les
houillères de Trélys....
24 Jui DÉCRET relatif à des travaux d'utilité publique à
exécuter dans la ville de Lyon....
DECRET qui approuve la convention passée, le
21 juin 1857, entre le ministre de l'agricul-
ture, du commerce et des travaux publics,
et la compagnie du chemin de fer du Nord.
2o SEMESTRE DE 1857.
2 Juillet. DECRET qui nomme M. le comte de Morny pré-
sident du Corps législatif...
DÉCRET portant nomination des vice-présidents
du Corps législatif...
DÉCRET portant nomination des questeurs du
Corps législatif.......
DÉCRET portant que les juges suppléants chargés
temporairement de l'instruction dans les tri-
bunaux de première instance recevront le
supplément de traitement d'instruction défini
par l'ordonnance du 16 octobre 1822...... Ibid.
DECRET qui accorde à la ville de Saint-Nazaire
un entrepôt réel des douanes pour les mar-
chandises prohibées et non prohibées..... Ibid.
DECRET qui établit à Ghivelde (Nord) et à
Culoz (Ain) des bureaux de vérification pour
la sortie des boissons expédiées à l'étranger
en franchise des droits de circulation et de
consommation, et supprime le bureau de
Zuidcoote (Nord)..
DÉCRET qui nomme M. Frémy gouverneur du
crédit foncier....
DÉCRIT qui nomme plusieurs conseillers d'État. Ibid. Idem. DECRET portant convocation des conseils d'arrondissement pour la première partie de leur
DÉCRET relatif à la prestation de serment des
membres du comité consultatif des colonies. Ibid.
DÉCRET portant approbation d'un tarif de droits
DECRET qui supprime le prélèvement attribué
au trésor public sur le produit net de l'octroi
de mer en Algérie, et réduit le prélèvement
effectué sur le produit brut du même octroi 520
DECRET qui approuve la convention passée,
le 21 juin 1857, entre le ministre de l'agri-
culture, du commerce et des travaux publics,
et la compagnie des chemins de fer du Midi
et du canal latéral à la Garonne....
DECRET qui approuve la convention passée,
le 2 juillet 1857, pour la concession, à la
compagnie des chemins de fer de l'Est, d'un
chemin de fer desservant le camp de Châ-
lons.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Juvigny-
sous-Andaine (Orne), d'un établissement de
sœurs de la Providence.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Prahecq
(Deux-Sèvres), d'un établissement de filles
du Saint et Immaculé Cœur de Marie..... Ibid.
DECRET qui affecte une somme de douze cent
mille francs à l'achèvement et à l'ameuble-
ment des asiles impériaux de Vincennes et
du Vésinet pour les ouvriers convalescents..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction de deux
ponts sur la Marne....
1 Jill DECRET qui autorise la consolidation des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement
du 2 janvier au 30 juin 1857.......
DECRET qui fixe le nombre de diverses études
d'huissiers et d'avoués......
DECRET portant promulgation de la convention
signée, le 10 juin 1857, entre la France et
le grand-duché de Luxembourg, pour l'éta-i
blissement d'un chemin de fer international. 520
DECRET qui autorise la fondation, à Rieux
(Haute-Garonne), d'un établissement de
sœurs de Notre-Dame-de-la-Compassion....
DECRET qui autorise la fondation, à la Mure
(Isère), d'un établissement de sœurs de la
Nativité......
DECRET qui autorise la fondation, à Sainte-Ma-
rie (Loire-Inférieure), d'un établissement de
sœurs hospitalières de Saint-Gildas-des-Bois,
dites sœurs de l'Instruction 'chrétienne....... Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Daon
(Mayenne), d'un établissement de sœurs
de la Charité....
DÉCRET qui établit une agrégation spéciale pour
les classes de grammaire.
DECRET qui accorde à la ville de Bordeaux un
entrepôt réel des sucres indigènes......
DECRET qui fixe les heures d'ouverture et de
fermeture du bureau des douanes d'Ambon
(Morbihan). ... . . . '.
Idem. DÉCRET portant convocation des conseils géné
DÉCRET qui ouvre un crédit représentant les
sommes versées au trésor par la liste civile
et par des départements, des communes et
des particuliers, pour concourir, avec les
fonds de l'État, à l'exécution de travaux pu-
blics appartenant à l'exercice 1856.....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de constructior. d'un pont..
DECRET portant rectification d'une route.....
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construc-
tion d'un bassin à flot dans le port de Roche-
fort.....
DECRET portant règlement pour l'exécution de
la loi du 9 juin 1857, sur la banque de
France....
DECRET portant règlement pour l'exécution de
la loi du 23 juin 1857, qui établit un droit
de transmission sur les actions et obligations
des sociétés, compagnies et entreprises frau-
çaises ou étrangères...
DÉCRET relatif aux vacances du Conseil d'état,
pour l'année 1857.............
DECRET qui affecte deux bandes de terrain do-
manial, l'une au service du département de
la guerre, et l'autre au service des ponts et
chaussées.
Idem. DÉCRET qui autorise MM. Leclerc à ajouter à
leur nom celui de Leclerc d'Osmonville....
DÉCRET qui autorise M. Marguier-d'Aubonne à
ajouter à son nom patronymique le nom de
Le Charron....
DÉCRET concernant les élèves de l'École nor-
male supérieure. . . . .
DÉCRET qui fixe le nombre, le siége et le res-
sort des deuxièmes conseils de guerre et
des conseils de révision, en exécution des
articles 2 et 26 du Code de justice militaire. 527
DÉCRET indiquant, selon le grade, le rang ou
l'emploi de l'accusé, la composition des tri-
bunaux militaires pour le jugement des di-
vers individus qui, dans l'armée de terre,
sont assimilés aux militaires..
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