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DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

Régse De NAPOLÉON III, Empereur Des Français.
DEUXIÈME SEMESTRE DE 1857,

CONTEHASI

US LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

Publié»

KPDI5 LE 1" JUILLET JUSQCUÔ JVUj>KGKMBRE INCLLSlVfeMENT.

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TABLE

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CHRONOLOGIQUE

Des bis et Décrets contenus dans le tome X de la XI' Série du Bulletin des Lois.

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TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

ACTES ANTÉRIEURS

AD S* SEMESTRE DE 1867.

Décret qui approuve une convention ayant
pour objet l'exécution et l'exploitation d'un
chemin de fer de Saint-GobaiD à Ckauny . .
Décrets divers portant fixation de limites de

la mer

Décret qui proclame deux mille cent un bre-
vets d'invention et certificats d'addition....
Décrets divers qui classent des routes

Décret qui autorise l'établissement d'une ligne
télégraphique sous-marine destinée à relier
la France et l'Amérique

Décret portant qu'il sera procédé à la construc-
tion aune nouvelle cale d'abordage au pas-
sage d'eau de Podensac (Gironde)

Décret portant approbation du bail d'une par-
tie de l'arsenal de Bayonne

Décrets divers portant rectification de routes.

Décrets divers relatifs à des rectifications de
routes et à des prises de possession de ter-
rains

Décret qui autorise l'établissement d'an bassin
de carénage sur la rive droite de la Garonne.

Décret qui fixe le nombre des avoués et des
huissiers de plusieurs tribunaux

Décret qui autorise, à Dunkerque, l'établisse-
ment d'une grue

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ttSérie. Tabl. chron. Tome X.

a

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TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS.

Décret portaDt promulgation du traité conclu,
le i4 mais 1857, relativement aux droits de
passage du Suod et des Belts

Décret qui fixe le nombre des avoués du tribu-
nal de Lombez

DÉCRET qui aifeetc un immeuble au service des
ponts et chaussées

Décret qui autorise la fondation, à Rodemack
(Moselle), d'un établissement de sœurs de la
Providence.

Déchet qui fixe le nombre des huissiers de
plusieurs tribunaux .......

Déchet portant rectification d'une route dépar-
tementale

Décret portant rectification d'une route dépar-
tementale. ...

Codb de justice militaire pour l'armée de terre.

Décret qui approuve la convention passée, le
10 juin 1857, entre le ministre de l'agricul-
ture, du commerce et des travaux publics,
et la compagnie des chemins de fer des Ar-
dennes et de l'Oise

Décret portant affectation de terrains au ser-
vice des ponts et chaussées

Décret qui autorise la fondation, à Strasbourg,
d'un établissement de filles du Divin-Ré-
dempteur

Décret qui autorise la fondation, à Issendolas
(Lot), d'un établissement de filles de Jésus.

Décret portant fixation de limites de la mer...

Rapport approuve par l'Empereur sur les mo
déifications à apporter au recrutement et;
l'avancement de la garde impériale

Décret qui régie sur de nonvelles bases le
mode de recrutement et d'avancement de la
garde impériale

Décret qui fixe le nombre des huissiers de
plusieurs tribunaux

Décret portant réception du bref d'institution
canonique de la grande aumônerie

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