Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1858 |
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... GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 3 DECEMbre inclusivement . TOME DIXIÈME . Nos 517 A 574 . PARIS . IMPRIMERIE IMPÉRIALE . JANVIER 1858 . 349.44 Fel 11th ser 10 1857 594747 TABLE CHRONOLOGIQUE Des BULLETIN DES LOIS.
... GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 3 DECEMbre inclusivement . TOME DIXIÈME . Nos 517 A 574 . PARIS . IMPRIMERIE IMPÉRIALE . JANVIER 1858 . 349.44 Fel 11th ser 10 1857 594747 TABLE CHRONOLOGIQUE Des BULLETIN DES LOIS.
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France. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenus dans le tome X de la XI Série du Bulletin des Lois . DATEN NUMEROS TITRES des lais et des PAGES . Bulle- DES LOIS ET DÉCRETS . décrets . tins . 1856 . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 ...
France. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenus dans le tome X de la XI Série du Bulletin des Lois . DATEN NUMEROS TITRES des lais et des PAGES . Bulle- DES LOIS ET DÉCRETS . décrets . tins . 1856 . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 ...
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France. DATES des lois ot TITRES .. NUMEROS des f PAGES . DES LOIS ET DÉCRETS . ! décrets . Bulle- tins . 24 Déc . 1857 . DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d'honneur ... BULLETIN DES LOIS . N ° 517 ( XXXIV )
France. DATES des lois ot TITRES .. NUMEROS des f PAGES . DES LOIS ET DÉCRETS . ! décrets . Bulle- tins . 24 Déc . 1857 . DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d'honneur ... BULLETIN DES LOIS . N ° 517 ( XXXIV )
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France. ( 1 ) BULLETIN DES LOIS . N ° 517 . No 454 - DÉCRET IMPERIAL qui nomme M. le Comte de Morny Président du Corps législatif . Du 2 Juillet 1857 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ...
France. ( 1 ) BULLETIN DES LOIS . N ° 517 . No 454 - DÉCRET IMPERIAL qui nomme M. le Comte de Morny Président du Corps législatif . Du 2 Juillet 1857 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ...
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... Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 2 Juillet 1857 . - Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état de la justice , Signé ABBATUCCI . No 4758. — DÉCRET IMPERIAL qui accorde à la ville de ...
... Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 2 Juillet 1857 . - Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état de la justice , Signé ABBATUCCI . No 4758. — DÉCRET IMPERIAL qui accorde à la ville de ...
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Expressions et termes fréquents
14 août ACHILLE FOULD août applicable approuvés autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue concession concessionnaires Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de guerre cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'instruction déposée dispositions élisant domicile embranchements EMPEREUR fabrication frais Idem inséré au Bulletin juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique ladite lesdites ligne Lyon machine marchandises mètres militaire ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés préfecture du département présent décret présente convention quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien secrétariat section septembre 1855 sera inséré seront service sieur Barrault sieur Mathieu Signé NAPOLÉON système tarif tion transport travaux publics voitures volonté nationale waggons
Fréquemment cités
Page 435 - Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Page 438 - Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles ; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles, et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues...
Page 588 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus, et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 811 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 936 - ... maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 397 - En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'Inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit et il devra être effectué dans des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou...
Page 308 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 547 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 319 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires. La compagnie pourra être assujettie , par les décrets qui seront ultérieurement...
Page 284 - ... compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel.