 | France - 1876 - 1548 pages
...une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne tenu de justifier de l'origine de ces poissons. 5....enchères, conformément à l'article 42 de la loi du i5 rie puisse entraver en rien la circulation publique. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils... | |
 | France - 1891 - 1220 pages
...machine quand le dommage ne proviendra pas du fait du concessionnaire ou de ses agents. Dans le cas ori des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient...nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin, «es déplacements auraient lieu, aux frais du concessionnaire, par les soins de l'administration des... | |
 | 1862 - 826 pages
...une locomotive sera mise immédiatement a la disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires a la réparation. Ce transport sera gratuit, et il devra être effectué dans des conditions telles... | |
 | 1868 - 790 pages
...provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. 57. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires par suite des travaux exécutés sur le chemin de fer, ces déplacements auront lieu aux frais des concessionnaires... | |
 | 1864 - 758 pages
...les matériaux nécessaires a lu réparation. Ce transport sera gratuit, et il devra être effectue dans des conditions telles qu'il ne puisse entraver en rien la circulation publique. Dans le ca; où des déplacements ile fils, appareils ou poteaux deviendraient ncfessaires par suite de travaux... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...une locomotive sera mise immédiatcmenla la disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne, pour le transporter sur le lieu de l'accident avec...nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. Art. VI. ;. A toute époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du délai... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 pages
...locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne, pour le transporter sur le lieu de l'accident, avec...nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. ART. 52. Rachat de la concession. A toute époque , après l'expiration des quinze premières années... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...locomotive sera mise immédiatement à là disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne, pour le transporter sur le lieu de l'accident , avec...nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. 47. A loule époque, après l'expiration des quinze premières années, a dater du délai fixé par... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...moteur nécessaire sera mise immédiatement ala disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne, pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires a la réparation. Ce transport sera gratuit. Û6- A toute époque, après l'expiration des quinze premières... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...une locomotive sera mise immédiatement è la disposition de l'inspecteur télégraphique de li ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident, avec...matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport se/a gratuit, et il devra être effectué daus des conditions telles, qu'il ne puisse entraver en rien... | |
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En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'Inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux nécessaires... 
