Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles, commerciales et administratives

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Arthus Bertrand, 1845 - 455 pages
 

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Table des matières

Ils entendent les personnes que le jugement les autorise à consulter
21
Le préfet représente lEtat Mesures préparatoires
23
Clôture Abrogation de lordonnance de 1669 334
25
Cas exceptionnel
27
N Pages 23 Etendue de la garantie 264
28
La garantie cesse par la stipulation de non garantie et par la ratifica
29
Ns lages 28 Lusufruitier prend les choses dans létat On elles sont 88
30
 défaut dinventaire lusufruitier est supposé avoir pris les choses en bon état id
31
Procèsverbal
32
Deuxième exception Donation sous réserve dusufrnil id
33
Taxe des experts dans les tribunaux de première instance et les cours id
34
Dispense de donner caution 91
35
Cas où lusufruitier ne peut donner caution r
36
Retard de fournir caution id
38
Droits des nupropriétaires cas où les réparations seraient faites par lusufruitier 95
39
Exception Consentement des parties capables de transiger ii
40
Cas où limmeuble périt de vétusté 96
41
Les obligations el actions
42
Dos droits de mutation id
43
Obligation de dénoncer au propriétaire les empêchements usurpa tions etc 98
44
Lusufruit séteint par la mort naturelle 99
47
Restriction
48
4G Qui peut exercer la récusation
49
Lusufruit finit par lexpiration du temps pour lequel il est accordé id
51
Ns Pages
52
Des personnes qui ne peuvent être nommées experts en raison
55
N Pages
58
nelle
60
De la vérification par expert et du dépôt de la pièce 278
64
N Pages
65
No Pages 93 Nomination dan expert par le Iribnnal
73
Fondions de lexpert nommé par le préfet id
74
Classification des substances minérales renfermées dans le sein de
75
Définition
76
Choses fongibles et uon fongibles id
77
Usufruit établi par la loi id
78
Des fruits fruits naturels fruits industriels fruits civils
79
DE LA LÉGISLATION DES MINES ANTÉRIEURE A LA LOI DU 2i AVRIL 1810
81
Usufruit du droit de faire des coupes de bois SU 14 Usufruit dun bail id
82
Délai pour les accepter id
83
18 Usufruit des choses qui se détériorent par lusage id
84
Droit de cession dusufruit du bail id
85
Droits de lusufruitier sur les mines sur le trésor ii
86
Le propriétaire ne peut nuire aux droits de lusufruitier conséquences id
87
Droit du propriétaire de demander la remise des terrains qui nont
89
Définition classification des haies et de la prescription en celle
97
Prescription du mode de jouissance de lusufruit
101
Perte totale de la chose finit lusufruit Incendie id
102
Lusufruit concédé à dautres que des particuliers dure trente ans
103
Usage et habitation But de ce chapitre
105
Des bornes Bornes mobiles et immobiles
150
La question denclave est une question de fait dont les tribunaux sont
152
Définition Droit de se clore
156
Enumèration de circonstances où le propriétaire enclavé est forcé
158
N Pages 167 Les servitudes font partie intégrante du fonds auquel elles sont atta
167
On ne peut établir de vue sur une promenade publique
196
chées
209
De la tradition en matière de servitudes
210
Qui peut consentir une servitude et qui peut en acquérir? id
211
Le consentement de tous les copropriétaires est nécessaire à léta blissement dune servitude sur un fonds commun
212
Obligation de faire transcrire les contrats de vente des servitudes id
213
Soutenir un bâtiment
215
Supporter des poutres sur son mur id
216
Faire couler ses eaux dans un endroit déterminé id
217
Ne pouvoir les élever id
218
Souffrir des fenêtres daspect id
219
Souffrir lusage de son puits id
220
De puisage
221
Dabreuvoir
222
Comment sacquièrent ces servitudes
224
Du titre id
225
La simple tolérance ne peut servir de titre à la prescription
226
Elle nest pas absolue et la servitude peut revivre si les choses
227
A quelle nature de servitude cette destination sapplique
230
Mode de la confusion De ses causes de ses effets
241
Mode dextinction formulé sous ce paragraphe
247
Les ouvrages sont faits aux frais du propriétaire du fonds dominant
256
tion
266
Conséquence de la garantie id
267
Loi du 20 mai 1838 sur la matière elle rend la législation uniforme
269
Laction en réduction de prix est prohibée dans les ventes et échanges danimaux
270
pour le cheval làne et le mulet id
271
Exception que le défendeur peut présenter à la demande id
272
Létendue de la garantie se modifie suivant le mode de la construction
273
De la garantie suivant chaque mode employé id
274
De la réception des travaux id
275
Le droit de recherche appartient à lEtat
288
Enregistrement de la demande vérification à laquelle elle donne lieu
294
10G forme de lacte de concession id
297
Droits généraux des exploitants id
308
Application des principes précédents
314
Mode destimation des prairiea
318
Essence des bois
324
Droit de celui qui cultive id
432
Constatation dutilité publique 65
438
Droit de possession id
439
Quelques principes de la prescription utiles à la connaissance de la matière id
445
Mode destimation des jardins 516
453
DES DIVERSES ESPÈCES DE SERVITUDES QUI PEUVENT ÊTRE ÉTABLIES
455

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 162 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Page 56 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 382 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 236 - Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due.
Page 47 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 102 - L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des 'dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.
Page 53 - Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit, ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds...
Page 54 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 39 - Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés , ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
Page 42 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.

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