Nos, CHAPITRE III. DES OBLIGATIONS DE L'USUFRUITIER. propriétaires.. id. 43. Charges consenties sur l'immeuble pendant la durée de l'usufruit; lė- gataire universel d'usufruit, à titre universel, particulier. 44. Obligation de dénoncer au propriétaire les empêchements, usurpa- Par la mort civile. - Application des principes de la mort civile à La mort naturelle et la mort civile sont un mode d'extinction propre à 49. L'usufruit finit par l'expiration du temps pour lequel il est accordé. 50. Il finit par la consolidation. – Par le non usage du droit pendant 30 ans. Ce qu'on entend par le 52. Prescription du mode de jouissance de l'usufruit. 55. Perte totale de la chose finit l'usufruit. . Incendie. 54. Texte de l'article 618. Son application au bail fait par L'usufruit concédé à d'autres que des particuliers, dure trente ans. 56. Usufruit pour un temps déterminé. DES CHARGES DONT SONT TENUS LES PÈRE ET MÈRE RELATI- VEMENT AUX BIENS DE LEURS ENFANTS, DONT ILS ONT LA JOUISSANCE; LES MARIS POUR LES BIENS DE leurs épouses, . LORSQU'IL N'Y A POINT DE COMMUNAUTÉ, OU LORSQUE LE MA- RIAGE A ÉTÉ CONTRACTÉ SOUS LE RÉGIME DOTAL. QUATRIÈME PARTIE. DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS. CHAPITRE II. 11. Obligation du propriétaire du fonds inférieur, de recevoir les eaux qui 115 14. 2o Cas où la source est nécessaire à une communauté d'habitants. Droits de celui dont le cours d'eau traverse l'héritage. - Droits du 118 naux. 17. Défense d'employer les eaux dépendantes du domaine public. SECTION DEUXIÈME. 119 120 121 122 123 DU BORNAGE. 21. Définition. 126 128 Théorie présentée par M. Desgodets sur la position exacte d'une li- id. SECTION PREMIÈRE. DU CHEMIN DE HALAGE ET DU MARCHE-PIED. 37. Obligation des propriétaires riverains, de laisser un chemin pour trait de chevaux. 38. Cette obligation constitue une servitude. Conséquence. 39. Indemnité allouée pour le premier établissement. 158 138 139 id. 40. Entretien. 140 41. Du marche-pied pour cours d'eau flottable à bûche perdue. 42. Des canaux. 141 id. 43. SECTION DEUXIÈME. servitude DÉRIVANT DU PASSAGE DES ROUTES ET CHEMINS VICINAUX. 44. Arbres et fossés le long des routes. 45. Chemins vicinaux, leur classement. Indemnité pour dépossession. 47. Expertises prévues par la loi : 1o Dégradations; 20 Indemnité résul tant d'occupation temporaire. 48. Nomination des experts. 49. Chemins communaux. 50. Déclassement. Prescription." SECTION TROISIÈME. DES SERVITUDES MILITAIRES. 51. Tous immeubles et ouvrages servant à la défense de l'État, forment une propriété nationale. 52. Des lois des 10 juillet 1791 et 17 juillet 1819. 53. Principe des servitudes militaires. 54. Du plan et de ce qu'il doit contenir. 55. Renvoi aux dispositions de la loi sur l'expropriation, et au texte de l'ordonnance du 1er août 1831. DES SERVITUDES ÉTABLIES, PAR LA LOI, POUR L'utilité DES PARTICULIERS. 56. On peut déroger aux servitudes établies par la loi en faveur des parti culiers. 57. Objet de ces servitudes. Division. 141 142 id. 144 id. 145 id. id. 146 id. id. 147 148 148 id. 61. Des marques de mitoyenneté et des marques contraires. id. 151 62. Reconstruction et réparation du mur mitoyen. 153 63. Devoirs des experts nommés lors des questions de reconstruction et ré 66. Droits du propriétaire mitoyen. 156 id. 68. 69. Acquisition de la mitoyenneté. 67. Exception au droit absolu de service du mur mitoyen. Exhaussement du mur mitoyen. 70. Son effet par rapport aux servitudes. 71. Droit du propriétaire joignant un mur non mitoyen, et réciproque 158 id. 159 160 ment, du propriétaire du mur vis-à-vis de son voisin. 161 . 72. Obligations des propriétaires mitoyens de se prévenir des construc tions adossées au mur. 162 73. Du mur mitoyen considéré comme clôture. 163 SII. DE LA MITOYENNETÉ ENTRE LES PROPRIÉTAIRES DES DIFFÉRENTS ÉTAGES D'UNE MAISON. 74. Nature des obligations résultant de cette mitoyenneté. 165 75. Réparation des gros murs, toits, planchers et escaliers. Texte de l'ar 81. Obligations résultant du lieu où s'opère la vidange. Les mêmes principes sont applicables aux cloaques et fossés à eaux. 88. Droit d'ouvrir des jours sur une cour commune. id. |