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NOUVEAU MANUEL

COMPLET

DES EXPERTS,

TRAITÉ DES MATIÈRES CIVILES, COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES

DONNANT LIEU A DES EXPERTISES,

Par M. CH. *** AUTEUR DO MANUEL DES ARBITRES.

SEPTIÈME ÉDITION,

QUI PRÉSENTE, SOUS UNE DIVISION PLUS RATIONNELLE

ET PLUS COMMODE,
L'ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE,

AINSI QUE LES LOIS DES BATIMENTS,

Par M. CHARLES VASSEROT,

Avocat à la Cour Royale de Paris.

PARIS,

ARTHUS BERTRAND, LIBRAIRE, 1 RORET, ÉDITEUR DES MANUELS,
RUE HAUTEFEUILLE , 23.

RUE HAUTEFEUILLE, 10 BIS,

1845.

PRÉFACE.

Cet ouvrage n'est qu'un recueil de principes puisés, le plus souvent, textuellement dans la loi, les arrets, les auteurs.

Son but est de diriger les hommes spéciaux que le magistrat consulte sur les questions de fait. Cette direction est utile, car il est impossible de bien apprécier un fait si l'on ne se rend compte du droit; le fait et le droit se limitent l'un l'autre, il est tout aussi nécessaire de connaitre le droit pour apprécier le fait, que de connaitre le fait pour décider le droit.

Ensuite, il se peut que l'aspect de l'objet litigieux modifie la nature des questions posées, ou en fasse surgir de nouvelles ; il faut que l'expert, seul présent sur les lieux, puisse apprécier cette nouvelle position pour éclairer le tribunal.

Par ce qui précède, je ne veux pas dire que l'expert peut s'ériger en juge de la contestation, mais seulement qu'il doit comprendre parfaitement l'esprit de la mission que lui confie le magis. trat, afin d'être son digne auxiliaire.

La nomination d'un expert lui impose toujours le devoir de chercher à concilier les parties; la connaissance qu'il aura du droit lui facilitera l'accomplissement de cette précieuse partie de sa mission.

Cet ouvrage contient encore les Lois des Batiments, portion

d'un exauxiliaire. Ssion que

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