9. Ist k. k. Seits bei der sogenannten Herren Ueberfuhr 1794 nach dem Plan Lit. bis No. 2 und Lit. K. ein zweifacher, dann weiters über Lit. P. bis Q. ein dreifacher Zaun zu Errichten, und an die Ueberacker Dorfau anzuschliessen, auch dabei der Reithoder Trepelweg sicher und behörig und nach der Landhöche herzustellen. 40. Im Ausgang des Neuhofer Brunbachs, wird auf der bajer. Seite ein der Linie ohnschädliches: und conventionsmässiges Druckwerkh mit ansezung mehrerer perpendikular sporen, je nach findender Erforderniss, längst der Biesinger Auwiesen und Feldern angelegt. 11. Wird auf der k. k. Seiten der Zaun von Lit. F. längst der paralell Linie aufwärts bis Lit. Q. geführt, und das Land Rückwärts nach nothdurft und den ratificirten project verschlagen. 12. Auf der bajer. Seite wird der Einbruch bei der Neudorfer Au mills so vieler perpendikular sporen abgewendet, als man dazu nothwendig findet. Alle diese Gebäude müssen aber nach gegenwärtiger Uebereinkunft 13. In folgender Ordnung geschehen, als: Churfalzbajer. Seits das Gebäude Resp. der Durchschnitt No. 1, dass Gebäude No. 2. 3. et 7. die Herausreissung der Zäunen und Faschinaden Errichtung No. 8, und endlichen die perpendicular sporenanlegung bei der Neuhofer Au No. 42, und zwar dergestalten, dass die Herausreissung der Zäunen- und Faschinaden Errichtung No. 8 eines der ersten Gebäuden sein solle. K. K. Seits der Durchschnitt No. 1, per se, dass No. 4 umständlich angezeigte Gebäude, und auch jenes, welches sub No. 9 mit mehreren enthalten. Wenn diese Gebäude fertig sind, so ist bajer. Seits der Bau No. 6 und k. k. Seits der No. 5 zu führen. Alsdann, wenn auch diess ihr endschaft Erreichet, kommt bajer. Seits der Trepelweg No. 82 von Lit. G. bis zur Bierlend, und das sub No. 10 angemerkte Druckwerkh nebst anlegung der erforderlichen sporen zu Errichten, und K. K. Seits, die sub No. 11 von Lit. F. bis Q. bemerkte Verzäunungen anzulegen. Zur genauen und richtigen Darobhaltung, dann Exequirung dieses nunmehr commissionaliter et cumulative festgesetzten BauSystems ist auch gegenwärtige diessfahls gleicher gestalten getroffene Uebereinkunft von beedseitig. Titl. Herrn Commissarien und Ingenieurs unterschrieben und gefertiget: gleichlautende Exemplarien gegeneinander ausgewechselt, und von jeder Commission den be 1794 treffenden Tit. Herrn Beamten und Werkmeistern zu ihrer Richtschnur und stracken Befolgung dessen eine gleichlautende Abschrift zugestellt worden. Actum ut supra. Kais. königl. u. kurpfalz - Bayerisch allergnädigst und gnädigst abgeordnete gemeinschaftl. Local-Commission. 86. 25 Juillet 1791. Substance du traité préliminaire conclu entre les cours d'Autriche et de Prusse. (D'après une copie digne de foi. Martens, Recueil des traités, t. V, p. 236.) Tous les objets des commissions importantes dont s'est trouvé chargé M. le colonel de Bischofswerder, et dont il s'est acquitté avec autant d'exactitude que de dextérité ayant été arrangés, il en a résulté, que de la part de la cour de Vienne il ne reste plus rien à faire relativement au congrès de Sistow, và que le traité de paix est probablement déjà conclu à présent. Quant à un traité formel d'amitié et d'alliance défensive entre la maison d'Autriche et celle de Brandenbourg, il est arrêté de le conclure et signer dès que la paix entre la cour Imp. de Russie et la Porte Ottomanne sera rétablie et qu'ensuite la dite cour sera invitée d'y accéder en même tems que les deux puissances maritimes et S. A. S. l'Electeur de Saxe. Pour accélérer et préparer en attendant l'arrangement définitif du dit traité, on est convenu d'avance d'y adopter pour base les points suivants. 4. Les deux cours se garantiront réciproquement leurs états respectifs contre toute aggression quelconque; la quantité, la qualité et les termes des secours mutuels ou en tout cas leur équivalent en argent, ainsi que l'entretien des troupes auxiliaires, seront réglés dans le traité d'une réciprocité parfaite. 2. Elles ne contracteront aucune alliance à l'insçu l'une de l'autre et donneront ordre à leurs Ministres dans les Cours étrangères, de se communiquer amicalement tout ce qui importerait de faire parvenir à la connaissance des deux puissances amies. 3. On confirmera par ce traité les traités antérieurs et no- 1791 tamment ceux de Breslau, de Dresde, de Hubertsbourg et de Teschen. 4. Les cours s'entendront et s'employeront pour effectuer incéssamment le concert auquel S. Maj. l'Empereur vient d'inviter les principales puissances de l'Europe, sur les affaires de France, et elles se porteront de plus à leur réquisition respective, secours et assistance réciproque, au cas que la tranquillité interne de l'un et de l'autre état fut menacée de troubles. Indépendamment des points généraux ci-dessus, qui serviront de base au traité d'alliance et d'amitié, les deux cours sont convenues d'y joindre un article séparé concernant les affaires de Pologne sur le pied suivant : Les intérêts et la tranquillité des puissances voisines de la Pologne, rendant infiniment désirable qu'il s'établisse entre elles un concert propre à éloigner toute jalousie ou appréhension de prépondérance, les cours de Vienne et de Berlin conviendront, et inviteront la cour de Russie de convenir avec elles qu'elles n'entreprendront rien pour altérer l'intégrité et le maintien de la libre constitution de Pologne, qu'elles ne chercheront jamais à placer un Prince de leur maison sur le trône de Pologne ni par le mariage de la princesse Infante, ni dans le cas d'une nouvelle élection, et n'employeront point leur influence pour déterminer le choix de la république dans l'un ou l'autre cas en faveur d'un Prince hors d'un concert mutuel entre elles. En foi de quoi etc. Vienne ce 25 Juillet 1791. Kaunitz. Bischofswerder. Acte séparé et secret, ajouté à la précédente convention préliminaire. M. le colonel de Bischofswerder ayant été chargé de représenter à la cour de Vienne, si, dans le cas que le défaut de descendance masculine dans la branche électorale de Saxe réalisât le droit de retrait compétant à la maison d'Autriche sur les deux marggraviats de Lusace, elle n'inclinerait point à s'entendre avec la cour de Berlin sur cet arrangement de limites, qui, sans empêcher essentiellement la réalisation de son droit éventuel sur ces provinces, serait toutefois propre à mieux assurer la tranquillité et sûreté du voisinage mutuel, et S. M. l'Empereur ayant témoigné son désir d'obliger sur ce point S. M. prussienne, on est convenu que par un article secret et séparé du traité d'al 1791 liance à conclure, les deux souverains se prometteront et réserveront de donner les mains à un pareil arrangement amical. En foi de quoi nous avons signé le présent acte séparé et secret. A Vienne le 25 Juillet 1791. (Signé) Kaunitz. Bischofswerder. 87. 4 Août 1791. Traités de paix entre l'Empereur d'Allemagne et la Porte ottomane, signé à Sistow le 4 Août 1791, ratifié à Vienne le 13 Août 1791; avec une convention séparée, signée et ratifiée le mêmes jours. (En langue françoise et turque.) (Martens, Recueil des traités, t. V, p. 244.) Nos Leopoldus II divina favente clementia electus Romanorum Imperator, semper Augustus, Germaniae, Hungariae, Bohemiae, Dalmatiae, Croatiae, Slavoniae, Galiciae, Lodomeriae et Hierosolymae Rex, Archidux Austriae, Dux Burgundiae, Lotharingiae, Styriae, Carinthiae et Carniolae, Magnus Dux Hetruriae, Magnus Princeps Transilvaniae, Marchio Moraviae, Dux Brabantiae, Limburgi, Lucemburgi et Geldriae, Würtembergae, superioris et inferioris Silesiae, Mediolani, Mantuae, Parmae, Placentiae, Quastallae, Osveciniae et Zatoriae, Calabriae, Barri, Montisferrati et Teschinae, Princeps Sueviae et Carolopolis, Comes Habsburgi, Flandriae, Tyrolis, Hannoniae, Kiburgi, Goritiae et Gradiscae, Marchio Sacri Romani Imperii, Burgoviae, Superioris et Inferioris Lusatiae, Mussoponti et Nomenei, Comes Namurci, Provinciae Valdemontis, Albimontis, Zutphaniae, Sarwerdae, Salmae et Falkenstenii, Dominus Marchiae Slavonicae et Mechlianae. Notum testatumque omnibus et singulis, quorum interest, pro Nobis, Haeredibus et Successoribus Nostris, tenore praesentium facimus. Posteaquam divino favente Numine, inter Nostros et Fulgidae Portae Ottomannicae Ministros, plena utraque ex parte agendi fa cultate instructos, interveniente Serenissimorum Principum ac Do- 1791 minorum, Angliae et Borussiae Regum, nec non Celsorum ac Potentium Ordinum Generalium Foederati Belgii Ministrorum, pari agendi facultate munitorum, conciliatoria opera, de restauranda inter utrumque imperium pristina pace consilia collata sunt, actum et conventum, atque ab iisdem solenne desuper pacis Instrumentum, in loco Sistow, confectum ac signatum fuit, cujus tenor est sequens : Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. La cour Impériale et Royale et la Sublime Porte Ottomane, animées d'un désir égal de rétablir les liaisons heureuses de paix, d'amitié et de bon voisinage, qui avoient subsisté pendant un demi siècle entre les deux empires, et secondées dans ce dessein salutaire de la médiation efficace de leurs Majestés les Rois de la Grande-Bretagne et de Prusse, et de LL. HH. PP. les Etats-Généraux des Provinces - Unies, ont nommé et désigné pour leurs ministres plénipotentiaires au congrès de paix assemblé à Sistow, savoir: S. M. Impériale et Apostolique, le Baron Pierre Philippe d'Herbert Rathkeal, son conseiller aulique actuel, et le Comte François Esterhazy de Galantha, son chambellan actuel, Seigneur de la Seigneurie de Tottis, et Seigneur héréditaire du Comté de Forchtenstein, et la Sublime Porte Ottomane le Reis Effendi ou ministre des affaires étrangères, Birri Abdullah Effendi, l'Ordou Kadisi, ou grand juge des armées ottomanes, Ismet Ibrahim Bey, et le Ruznamegi ou controleur-général des finances, Durri Mehmed Effendi, lesquels, à l'intervention, par le canal, et moyennant les bons offices des ministres plénipotentiaires des trois hautes puissances médiatrices dénommées savoir: du Chevalier Robert Murray Keith, membre du conseil privé de S. M. Britannique, Chevalier du très-honorable ordre militaire du Bain, lieutenant-général de ses armées, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de S. M. l'Empereur, actuellement son ministre plénipotentiaire au congrès de paix; du Marquis Jérome de Lucchesini, chambellan actuel de S. M. le Roi de Prusse, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près de S. M. le Roi et la République de Pologne, Chevalier de l'ordre de l'aigleblanc, actuellement son ministre plénipotentiaire au congrès de paix, et du Baron Rénier de Haeften, Seigneur d'Ophemert et Zennewynen, membre de l'ordre équestre de la province de Gueldres, député de cette province à l'assemblée de LL. HH. PP. les Etats- Généraux des Provinces - Unies, leur envoyé extraordi |