Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21855 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 17
Page 102
... établis dans chaque pays . Sujets réciproq . égalisés quant aux lois etc. ART . IV . Lorsque les coutumes particulières de quelques - unes des Provinces des Hautes Parties contractantes établissent quelques règles ou quelques conditions ...
... établis dans chaque pays . Sujets réciproq . égalisés quant aux lois etc. ART . IV . Lorsque les coutumes particulières de quelques - unes des Provinces des Hautes Parties contractantes établissent quelques règles ou quelques conditions ...
Page 298
... établis à cet effet ; et pour un plus grand avantage des sujets Russes , ils pourront porter les habillemens , que ... établies en vertu de ce Traité , pour les Mar- chandises , qu'ils auront avec eux , les Pachas , Cadis et autres ...
... établis à cet effet ; et pour un plus grand avantage des sujets Russes , ils pourront porter les habillemens , que ... établies en vertu de ce Traité , pour les Mar- chandises , qu'ils auront avec eux , les Pachas , Cadis et autres ...
Page 314
... que pour l'importation de ces vins . ART . LVII . Lorsque quelqu'un voudra entrer en procès avec les Consuls , établis pour affaires de Commerce , on ne les arrê- tera point , ni on ne mettra point le scellé 314 PORTE OTTOMANE .
... que pour l'importation de ces vins . ART . LVII . Lorsque quelqu'un voudra entrer en procès avec les Consuls , établis pour affaires de Commerce , on ne les arrê- tera point , ni on ne mettra point le scellé 314 PORTE OTTOMANE .
Page 318
... établis et subsistent entre les deux Empires , puissent être ébranlés et renversés ; cependant , comme de tems en tems il naft des fausses nouvelles contraires à la vérité , qui troublent la sû- reté et donnent de l'inquiétude aux ...
... établis et subsistent entre les deux Empires , puissent être ébranlés et renversés ; cependant , comme de tems en tems il naft des fausses nouvelles contraires à la vérité , qui troublent la sû- reté et donnent de l'inquiétude aux ...
Page 320
... établis en Russie . Le présent Traité de commerce sera tant de la part de S. M. Imp . la Très - Auguste et Très - Puissante Impératrice et Souveraine de toutes les Russies , que de celle de Sa Hautesse le Sultan Ot- toman confirmé et ...
... établis en Russie . Le présent Traité de commerce sera tant de la part de S. M. Imp . la Très - Auguste et Très - Puissante Impératrice et Souveraine de toutes les Russies , que de celle de Sa Hautesse le Sultan Ot- toman confirmé et ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec lès ..., Volume 2 Léopold Neumann Affichage du livre entier - 1856 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2 Austria,Leopold Freiherr von Neumann Affichage du livre entier - 1856 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2 Austria,Leopold Freiherr von Neumann Affichage du livre entier - 1856 |
Expressions et termes fréquents
alcun allen Allerhöchst altre altri altro anche andere anno Apostolique de Hongrie Articles auch Austriaca Bohème caso Cesareo Churfürstl Collegio commercio Convenzione Cour Impériale dazio denari denen detto dieser dovrà dovranno Erzhaus Etats Fürsten gleich Gnaden Hautes Parties Contractantes Herrn Hochstift Hongrie Ihro K. K. Ihro Majestät Innviertel Jahr Kayserl Königl l'Impératrice Reine Apostolique Land Landen lassen lire luogo Maestà marchandises Martens medesima mercanti Merci Milano Modena modo nuova Strada Obern Obernberg oder Oesterreich ogni Ostiglia Ottomane Palatine Passau Pologne Porte Ottomane potrà présent Traité présente Convention Prusse Puissances quali Ratifications Recueil des traités Reichs Risare rispettivi Russie S. M. Impériale S. M. l'Impératrice Reine sarà saranno Schärding secondo segno d'aquila Seite Sérénissime seront seyn Signori sind sino soldi solle sollen sostegno sowohl Staaten Stati Stato stipulations Sublime Porte sudditi sujets Russes Tartaro tems Theil Toscana Traité de paix Trattato Très-Chrétien tutto Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren werde
Fréquemment cités
Page 193 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 280 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 280 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 242 - En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal.
Page 499 - La présente convention sera ratifiée par les deux parties contractantes et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines ou plutôt , si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 468 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieur et de M. le comte d'Artois , déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement Sa Majesté le roi de France...
Page 582 - Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la République française et les États de l'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la République batave;
Page 192 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Page 578 - Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV...
Page 532 - Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.