 | 1802 - 544 pages
...ratifiée de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé les présens articles, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles,... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 544 pages
...deux monarques respectifs , et l'échange des ratifications sera fait dans l'espace de trois mois, à compter du 'jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fïtit à St. Ildépho^se, Iç 18 juillet 1742. Signé Formulaire des lettres de mer ou... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pages
...ratif1cations échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pages
...ratifié par les Parties -Coniio». tractantes; et les Ratifications seront échangées dans un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. Paris, le zoJuin 1802. (30 Floréal an 10.) Signé : &HA UTE Rir~E. No RIUAXlt. Pour Copie conforme.... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...et par SM l'Impératrice -Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, pu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de .Sa... | |
 | 1802 - 522 pages
...de ladite convention , selon sa forme et teneur. AKXICLE IV. La présente convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires avons signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...h. M. le Roi de Wirlemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussigne's en vertu de nos plein- 1813 pouvoirs avons signe le presenl traite prehminaire d'aliiance... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 440 pages
...et par SM l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch.... | |
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Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. 
