Juridis Périodique - Numéro : 30Presses univresitaires d'Afr |
Table des matières
I3 Ordonnance n 9701 du 04 avril 1997modifiant les articles 3 et 4 de la loi n 92008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à lexécut... | 3 |
I4 Loi n 97002 du 10 janvier 1997sur la protection de lembême et du nom CroixRouge | 4 |
I5 Loi n 97 006 du 10 janvier 1997 fixant la période de révision et de refonte des listes électorales | 5 |
II1 JURISPRUDENCE ANNOTÉE | 7 |
II12 Arrêt n 113C du 16 Septembre 1994 CA de Douala Aff SOCOPAOCAMEROUN c SOCAR Cptne Cdt le MS REGINAArmement ARMADA LI... | 15 |
II2 REVUE DE JURISPRUDENCE | 22 |
III DOCTRINE ET ETUDES | 47 |
IV INTERGRATION JURIDIQUE DROIT INTERNATIONAL DROIT COMPARE | 67 |
Expressions et termes fréquents
19 Décembre 30 Jurisprudence acconier actes uniformes Affaire affidavit annexture applicants Article Bafoussam Bamenda banditisme Cameroun camerounaise CCJA certificat chèque Circumstantial evidence Code CIMA Code civil common law communauté Commune de Justice compétence conducteur Conseil des Ministres contractuelle contrat counsel counter affidavit Cour Commune Cour d'Appel Cour Suprême court coutume crédit-bail d'assurance days décision defendant délai detained detention dispositions Doctrine et Etudes dommages Douala emergency law époux Etats evidence garantie garde à vue indemnisation Intégration juridique international judge judiciaire juge juin juridiction Justice et d'Arbitrage l'accident l'acconier l'article l'assureur l'autorité administrative l'indemnisation l'indemnité l'OHADA l'ordonnance land législateur liberté provisoire liquidation manutention mise en liberté national order ordonnance paiement Paul BIYA pénale Périodique personnes plaintiff polygamique préjudice Président prévu procédure régime matrimonial règles réparation République responsabilité civile restructuration SMIG SOCAR société SOCOPAO terrestre à moteur tiers payeurs tion transporteur tribunal véhicule terrestre victime directe vue administrative Yaoundé