 | 1875 - 336 pages
...SPÉCIAUX. ANNEXE N° 1. PROJET DE CONVENTION N° l. [nÉDACTION DÉFINITIVE.) CONVENTION. ARTICLE PREMIER. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder...poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siége est à Paris. ART. 2. Le Gouvernement français prendra les dispositions nécessaires pour faciliter... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent à...frais communs, un bureau international des poids et insures, scientifique et permanent, don! le siège est ii Paris. 2. Le gouvernement français prendra... | |
 | 1875 - 802 pages
...dispositious suivantes: Art l er. — Les hautes parties contractantes s'engagent a fonder et entretenir, a frais communs, un bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siege est ä Paris. Art. 2. — Le Gouvernement francais prendra les dispositions necessaires pour... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 pages
...(Suisse). ANNEXE N° 2. PROJET DE CONVENTION N° 2. (RÉDACTION DÉFINITIVE.) CONVENTION. ARIiCI.K PREMiER. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à frais communs, un Bureau mclrolocjique international, dont le siége sera à Paris ou dans la banlieue. ART. 2. Le Gouvernement... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 pages
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: ARTICLE i" . Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à fonder...scientifique et permanent, dont le siège est à Paris. ARTICLE 2° Le Gouvernement français prendra les dispositions nécessaires pour faciliter 1'acquisition,... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes : A.RT. 1. — Les hautes parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir à frais communs, un bureau inter1875 national des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siége est à Paris. ART.... | |
 | Austria - 1878 - 884 pages
...pleins-pouvoirs, trouvée en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes : Article 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder...scientifique et permanent, dont le siège est à Paris. Article 2. Le Gouvernement français prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l'acquisition... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: • Art. 1. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à frais communs, un bureau internationales poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siège est à Paris. Art. 2. —... | |
 | France - 1880 - 518 pages
...dix-sept Etats, a pour objet, comme il est dit à l'article 1", de fonder à Paris et d'entretenir à frais communs un bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent. Ce bureau doit fonctionner sous la direction et la surveillance d'un comité international, qui est... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pages
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes : — ABT. I. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à fonder...communs, un Bureau International des Poids et Mesures, scientilique et permanent, dont le siège est à Paris. II. Le Gouvernen eut Français prendra les... | |
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Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à frais communs, „un Bureau international des poids et mesures-', scientifique et permanent, dont le siège est à Paris. Article 2. Le Gouvernement français prendra les dispositions... 
