Le droit international codifiéGuillaumin, 1886 - 606 pages |
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... pouvoir , sous la direction effective de Keller , tan- tis que Bluntschli , qui avait fait les fonctions de secrétaire dans la constituante , restait parmi les modérés ou libéraux . Il sut tenir tête à l'orgueil démocratique , en ...
... pouvoir , sous la direction effective de Keller , tan- tis que Bluntschli , qui avait fait les fonctions de secrétaire dans la constituante , restait parmi les modérés ou libéraux . Il sut tenir tête à l'orgueil démocratique , en ...
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... pouvoir faire à l'égard des autres ce qu'il lui plaît , et le principe même du droit international serait nié par là . Inversement , si l'on voulait mettre en pratique l'idée de la solidarité absolue des états et de l'unité de l'espèce ...
... pouvoir faire à l'égard des autres ce qu'il lui plaît , et le principe même du droit international serait nié par là . Inversement , si l'on voulait mettre en pratique l'idée de la solidarité absolue des états et de l'unité de l'espèce ...
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... pouvoir cen- tral garantit aux citoyens certains droits , et intervient lorsqu'un état ou canton ne les respecte pas . Jusqu'à présent , les essais de garantir au nom du droit international certains droits individuels . communs à toute ...
... pouvoir cen- tral garantit aux citoyens certains droits , et intervient lorsqu'un état ou canton ne les respecte pas . Jusqu'à présent , les essais de garantir au nom du droit international certains droits individuels . communs à toute ...
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... pouvoir au besoin être protégée . C'est encore aux consuls à venir en aide à ces diverses classes de nationaux . A mesure que le cercle d'activité des consuls s'étendait , et que s'accroissait pour eux le poids des affaires , les ...
... pouvoir au besoin être protégée . C'est encore aux consuls à venir en aide à ces diverses classes de nationaux . A mesure que le cercle d'activité des consuls s'étendait , et que s'accroissait pour eux le poids des affaires , les ...
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... pouvoir recourir à lui en cas de déni de justice ou de violence . La pro- tection que chaque état doit à ses ressortissants n'est point res- treinte au territoire de cet état . L'union des états et l'unité de l'humanité se font aussi ...
... pouvoir recourir à lui en cas de déni de justice ou de violence . La pro- tection que chaque état doit à ses ressortissants n'est point res- treinte au territoire de cet état . L'union des états et l'unité de l'humanité se font aussi ...
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Expressions et termes fréquents
accorder acte de navigation actes allemand anglais armées armes armistice autorisé autorités blessés blocus Bluntschli Bruxelles capturé citoyens de l'état civil civilisées commerce confédération congrès congrès de Vienne conséquence considérer constitution consuls contrebande convention convention de Genève déclaration développement diplomatiques divers états doit doivent envoyés états belligérants États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers fleuve force général gouvernement Instr interna international l'Angleterre l'armée l'ennemi l'envoyé l'état ennemi l'état étranger l'état neutre l'exterritorialité l'humanité liberté lois Lorsqu'un état marchandises maritime ment mesure militaires motifs moyen âge Napoléon III nationalité nations navigation fluviale navire neutre navires de guerre nécessaire neutralité paix particuliers pavillon pays pénales pendant la guerre personnes peuples peuvent Phillimore politique porter pouvoir principe prise prisonniers de guerre privé propriété Prusse public puissances punir question réclamer reconnu règle relations représentants respecter ressortissants reste Russie s'il Sainte-Alliance sera seulement souverain souveraineté spécialement Suisse suivant sûreté territoire tion tional traité troupes Turquie usage violation
Fréquemment cités
Page 573 - Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 534 - Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée. Les prestations en nature seront, autant que possible, payées au comptant ; sinon, elles seront constatées par des reçus.
Page 572 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme...
Page 346 - L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.
Page 345 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Page 539 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Page 576 - Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence...
Page 579 - ... raisonnable, il aura le droit de la présenter à la commission. Sur son initiative, la commission, représentée par trois au moins de ses membres, s'adjoindra à lui pour faire une enquête touchant la conduite de son agent ou employé. Si l'agent consulaire considère la décision de la commission comme soulevant des objections de droit, il en fera un rapport à son gouvernement, qui pourra recourir aux puissances représentées dans la commission et les inviter à se concerter sur des instructions...
Page 343 - Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires, ART.
Page 581 - ... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.