Nouveau code de la presse: (loi du 29 juillet 1881 et ordonnances des 6 mai 1944 et 13 septembre 1945) La liberté de la presse, diffamation, droit de réponse, injure, outrage, procédure; étude théorique et practique |
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Table des matières
Yatil des délits de presse | 13 |
HISTORIQUE DE LINSTITUTION | 20 |
Evolution de la juridiction | 26 |
6 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
29 juillet acte action août arrêt articles aura avril Barbier caractère Cass cause chef citation civile Code commun compétence compte concerne condamnation conditions Conseil considéré corps Cour Cour de cassation Crim criminelle d'après d'instruction déc déclaration défaut délit délits demande devant diffamation diffamatoire directeur dispositions doit donner écrit effet envers févr fond générale gérant infractions injures janv journal jours juge juill juin juridiction jurisprudence jury l'action publique l'appel l'article l'auteur l'Etat l'injure l'intention l'ordonnance l'un législateur liberté lieu loi du 29 mars matière ministère public mise mois moyens note nouveau nouvelle nullité Ordonnance particuliers peine pénal périodique personne peuvent plainte Poittevin porter pourra poursuite pouvait préciser première prescription presse preuve prévenu prévue procédure prononcée propos provocation punie qu'une raison rapport règles réponse réserves responsable reste résulte s'agit s'il saisie Sanctions sera seulement simple suivie texte Trib tribunal visés voie
Informations bibliographiques
| Titre | Nouveau code de la presse: (loi du 29 juillet 1881 et ordonnances des 6 mai 1944 et 13 septembre 1945) La liberté de la presse, diffamation, droit de réponse, injure, outrage, procédure; étude théorique et practique |
| Auteurs | France, André Toulemon |
| Rédacteur | André Toulemon |
| Éditeur | Recueil Sirey, 1951 |
| Longueur | 355 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |