Nouveau code de la presse: (loi du 29 juillet 1881 et ordonnances des 6 mai 1944 et 13 septembre 1945) La liberté de la presse, diffamation, droit de réponse, injure, outrage, procédure; étude théorique et practique

Couverture
Recueil Sirey, 1951 - 355 pages

À l'intérieur du livre

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Table des matières

Yatil des délits de presse
13
HISTORIQUE DE LINSTITUTION
20
Evolution de la juridiction
26

6 autres sections non affichées

Expressions et termes fréquents

Informations bibliographiques