Nouveau code de la presse: (loi du 29 juillet 1881 et ordonnances des 6 mai 1944 et 13 septembre 1945) La liberté de la presse, diffamation, droit de réponse, injure, outrage, procédure; étude théorique et practiqueRecueil Sirey, 1951 - 355 pages |
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Table des matières
Yatil des délits de presse | 13 |
23 | 14 |
2º Evolution de la juridiction | 26 |
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Expressions et termes fréquents
16 mars 21 juin 26 août 29 juillet 7 févr 9 mars acte affiches amende applicable articles avril Barbier Cass cautionnement citation Code d'instruction criminelle Code pénal compétence condamnation considéré constitue contravention Cour d'assises Cour de cassation Crim débats déc déclaration délits de presse dépôt diffamation diffamatoire directeur dispositions doit dommages-intérêts écrit périodique févr fonctionnaire gérant imputations incriminé infractions injures janv Journal des Débats journal ou écrit judiciaire juill juin juridiction jurisprudence jury justice l'action civile l'action publique l'article 23 l'audience l'écrit l'Etat l'imprimeur l'infraction l'injure l'interdiction l'ordonnance du 26 légal législateur liberté loi du 29 mars matière de presse ministère public Nouveau Code nullité Ordonnance outrage peine personne plainte Poittevin poursuite préciser prescription preuve prévenu prévue par l'article principe procédure propriétaire provocation punie règles remise de cause répression réquisitoire introductif responsable s'il Sanctions sera seulement Sirey texte Trib tribunal correctionnel