De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisante, Volume 1Cotillon, 1864 |
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... nouveau ; 6 ° Du patronage des libérés ; 7o De la réhabilita- tion des condamnés . DE LA MORALITÉ COMPARÉE DE LA FEMME ET DE L'HOMME , au point de vue de l'amélioration des lois pénales et des progrès de la civili- sation Broch . in - 8 ...
... nouveau ; 6 ° Du patronage des libérés ; 7o De la réhabilita- tion des condamnés . DE LA MORALITÉ COMPARÉE DE LA FEMME ET DE L'HOMME , au point de vue de l'amélioration des lois pénales et des progrès de la civili- sation Broch . in - 8 ...
Page xxiii
... nouveau Code portugais ( 2 ) ; ils viennent d'être établis dans toute l'étendue des colonies portu- gaises ( 3 ) ; on s'occupe de leur organisation dans le royaume d'Italie ( 4 ) ; j'ajoute que des conventions ont été conclues pour l ...
... nouveau Code portugais ( 2 ) ; ils viennent d'être établis dans toute l'étendue des colonies portu- gaises ( 3 ) ; on s'occupe de leur organisation dans le royaume d'Italie ( 4 ) ; j'ajoute que des conventions ont été conclues pour l ...
Page xxiv
... nouveau principe par lui réclamé . ( Arthur Desjardins , De la réforme des lois d'instruction criminelle , Revue contemporaine , juin 1864. ) lits d'outrage et rébellion envers les magistrats ou jurés et XXIV AVANT - PROPOS .
... nouveau principe par lui réclamé . ( Arthur Desjardins , De la réforme des lois d'instruction criminelle , Revue contemporaine , juin 1864. ) lits d'outrage et rébellion envers les magistrats ou jurés et XXIV AVANT - PROPOS .
Page xxviii
... nouveau Code pénal du Portugal . ― 21 ° . Qu'on modifiât profondément notre système de prescription en matière criminelle ( V. Gazette des tribunaux des 9 et 22 octobre 1862 ) . J'ignore si mes observations seront quelque jour acceptées ...
... nouveau Code pénal du Portugal . ― 21 ° . Qu'on modifiât profondément notre système de prescription en matière criminelle ( V. Gazette des tribunaux des 9 et 22 octobre 1862 ) . J'ignore si mes observations seront quelque jour acceptées ...
Page xxix
... nouveau Code pénal portugais . 24 ° . Que la société accordât une réparation mo- rale et pécuniaire aux inculpés poursuivis par er- reur et reconnus innocents ( V. t . I , chap . XX et XXI ) , et à bien plus forte raison , aux citoyens ...
... nouveau Code pénal portugais . 24 ° . Que la société accordât une réparation mo- rale et pécuniaire aux inculpés poursuivis par er- reur et reconnus innocents ( V. t . I , chap . XX et XXI ) , et à bien plus forte raison , aux citoyens ...
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De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus ..., Page 1 Arnould Bonneville de Marsangy Affichage du livre entier - 1864 |
De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus ..., Volume 1 Arnould Bonneville de Marsangy Affichage du livre entier - 1855 |
De l'amélioration de la loi criminelle: en vue d'une justice plus ..., Volume 1 Arnould Bonneville de Marsangy Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
anglais Angleterre années bill bonne conduite casiers judiciaires cause chap Code pénal portugais commission royale complémentaires du régime condamnés amendés conditions constater convicts correctionnelle coupable délinquant délits détention détenus diminution Dublin Edinburgh Review efficace garde des sceaux Gazette des tribunaux Gouvernement Ibid infraction institutions complémentaires Irlande j'ai juge jury justice l'administration l'admonition l'amélioration l'amende l'autorité l'aveu l'emprisonnement l'état libération conditionnelle libération préparatoire libéré provisoire licence loi criminelle loi pénale lois lord Grey magistrats malfaiteurs méfaits ment mesure ministère public morale Napoléon III North British Review nouveau Code passe-port de congé patronage peine pécuniaire police préparatoire des condamnés préventive principe prisons intermédiaires progrès punir Quarterly Review raison Rapp récidives récidivistes reclassement réformes réincarcération répression résultats révocation royaume de Saxe Royaume-Uni SECTION sera servitude pénale seulement sévérité sociale société sollicitude Stat statistique suivant surveillance système de libération système des tickets système pénitentiaire tickets of leave tion transportation travail
Fréquemment cités
Page 403 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine.
Page 404 - Le faux témoin , en matière correctionnelle ou civile, qui aura reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, sera puni de la réclusion.
Page 224 - Si peccav[er]it in te frater tuus, vade et corripe eum inter te et ipsum solum ; si te audierit lucratus es fratrem tuum. Si autem te non audierit, adhibe tecum adhuc unum vel duos, ut in ore duorum vel trium testium stet omne verbum. Quod si non audierit, die ecclesiae ; si autem ecclesiam non audierit, sit tibi sicut ethnicus et publicanus,
Page 302 - Le recouvrement de toutes les amendes forestières est confié aux receveurs de l'enregistrement et des domaines. Ces receveurs sont également chargés du recouvrement des restitutions, frais et dommages-intérêts résultant des jugements rendus pour délits et contraventions dans les bois soumis au régime forestier. 211. — Les jugements portant condamnation à des amendes , restitutions , dommages...
Page 403 - ... puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 403 - Quiconque sera coupable de faux témoignage en matière correctionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs.
Page 404 - Celui à qui le serment aura été déféré ou référé en matière civile , et qui aura fait un faux serment , sera puni de la dégradation civique.
Page 404 - Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42 du présent code pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine.
Page 404 - Le faux témoin en matière correctionnelle ou civile, qui aura reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, sera puni des travaux forcés à temps.
Page 665 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis.