OPUSCULES.

COMPLÉMENT DU PARAGRAPHE DIX-NEUVIÈME.

ÉCONOMIE POLITIQUE, FINANCES, IMPOTS, EMPRUNTS, AMORTISSEMENTS, ETC., ETC.

par l'opinion, et, à cet effet, que non-seulement leur texte, mais encore leurs motifs, soient familiers à un grand nombre de per

sonnes.

Pour que les lois et leurs motifs soient connus d'un grand nombre de personnes, il faut d'abord que leur théorie soit nettement et complétement déduite; il faut, en second lieu, qu'on puisse aisément embrasser chaque partie de législation, sans se perdre dans les autres; et, par conséquent, que les lois soient exactement divisées, classées par ordre de matières, et, dans chaque matière, suivant l'ordre logi- | que. Qui voudra faire la dépense d'une collection générale, ne pouvant apprendre qu'une partie? Quel homme se résoudra à feuilleter trente volumes pour y trouver trente pages qu'il désirera connaître? Et comment ceux mêmes qui voudront étudier la législation entière pourront-ils apprendre des lois entassées pêle-mêle, et pour la plupart enchevêtrées les unes dans les autres?

plus immédiate que les autres à quelque partie de législation, devaient se charger de réduire cette partie en code régulier et complet. J'ai pensé aussi que c'était à eux qu'il appartenait essentiellement d'exposer et discuter les principes d'après lesquels chaque partie de lois avait été rédigée et devait être jugée. C'est par ces raisons que j'ai entrepris l'ouvrage dont j'annonce la publication. J'ai cru qu'ayant été membre du comité des contributions publiques, et chargé spécialement par ce comité de la recherche des principes généraux, j'étais un de ceux que regardait de plus près l'obligation de sauver nos nouvelles lois financières des mains des commentateurs et des compilateurs.

Je me suis d'autant plus attaché à ce devoir que les lois relatives aux contributions publiques sont, après les lois constitutionnelles, les plus importantes de toutes. D'un côté, elles assurent le gage de l'union sociale, elles fournissent l'aliment des pouvoirs publics, elles sont la providence des jouissances communes; de l'autre, elles demandent à l'intérêt privé les avances qu'elles mettent en valeur pour

action sur cet intérêt. Plus qu'aucune autre donc ces lois doivent être sous l'œil de la censure, et cependant en pleine exécution. Et comment pourraient-elles être jugées si elles n'étaient rassemblées ? Comment seraient-elles exécutées si le citoyen, les ignorant, devenait défiant pour leurs organes; s'il était poussé à refuser ce qu'il doit par la crainte de payer ce qu'il ne doit pas, s'il était tenté de méconnaître la volonté de la loi par la crainte de subir celle de l'agent du fisc?

J'avais proposé à l'Assemblée nationale constituante de mettre ses décrets en ordre avant de se séparer; un membre du comité de constitution s'y est opposé. Selon lui, ce travaille profit général, et sont continuellement en était impossible dans le peu de temps qui restait à l'Assemblée au moment de ma proposition; d'ailleurs, a-t-il dit, plusieurs personnes s'occupent hors de l'Assemblée à mettre en ordre ses décrets. La première de ces objecjections était mal fondée ; il n'y avait qu'à charger chaque comité de rassembler et classer les lois relatives à son objet; en moins de huit jours le travail aurait été fait. La seconde observation n'était pas seulement une objection nulle, c'était un contre-sens; c'était donner à l'Assemblée nationale pour motif de tranquillité précisément ce qui pouvait le plus l'inquiéter, c'est-à-dire la suppléance des compilateurs et des entrepreneurs de livres. Est-il quelqu'un qui ignore jusqu'à quel point les compilateurs peuvent gâter les lois et les sciences? Quoi qu'il en soit, l'Assemblée a passé à l'ordre du jour sur ma proposition, et tous ses décrets, excepté ceux qui composent l'acte constitutionnel, sont restés dans le chaos.

J'ai pensé qu'au défaut de l'Assemblée nationale les membres qui l'ont composée, qui ont été de quelque comité, et ont eu une part

Voici une notice du plan et des matières de mon ouvrage.

Première partie.

Jusqu'à présent, les personnes qui ont traité des finances n'ont entendu par ce mot que l'institution, l'administration des revenus ou emprunts publics. Ce n'est là cependant qu'une partie des objets qui composent un système de finances. Le premier de tous, le plus important, celui qui tient de plus près aux fondements de la société et à la Constitution, celui d'où découle même une partie des principes les plus sûrs d'un bon système de revenus pu

Les revenus de l'État proviennent de deux sources les contributions et les domaines nationaux. Ces deux objets doivent encore être séparés.

blics, est l'institution des dépenses publiques. | les lois faites relativement aux dépenses puJamais on n'a imaginé en France de recher- bliques, je passerai aux revenus publics; ce cher les principes qui doivent éclairer dans sera la matière de la seconde partie. cette institution; d'examiner et de décider, par une règle précise, quelles propriétés. doivent être communes et nationales, quels travaux ou quelles fonctions doivent être payés par la nation, s'il doit même y en avoir de payés, dans quelles proportions ils doivent l'être; s'ils doivent l'être par des concessions viagères de domaines fonciers, ou en sommes fixes et annuelles; quels sont les effets de telle ou telle dépense publique sur les revenus particuliers, etc. On a réduit jusqu'à présent toute la théorie des dépenses publiques à cet adage : Il faut meltre de l'économie dans les dépenses; principe sans doute insuffisant, et qui même n'est pas vrai dans tous les sens qu'on lui attribue; car, s'il est juste dans ce sens qu'il faut faire toutes les dépenses qu'on fait aux moindres frais possibles, il est faux dans ce sens qu'on ne peut trop retrancher de dépenses. Il est sans doute des dépenses publiques absolument stériles, telles que celles de la guerre, de la marine, et qui n'en sont pas moins nécessaires, parce qu'elles sont conservatrices; mais il en est aussi qui sont réellement productives, telles que les chemins et les canaux; celles-là, il faut les étendre au lieu de les restreindre; les con tributions qui servent à les entreprendre doivent être considérées comme des épargnes, comme des capitaux que les contribuables placent au plus haut intérêt. L'Assemblée nationale elle-même, qui a réformé les dépenses publiques, n'a jamais suivi de plan ni de principes généraux dans leur réforme. L'institution des dépenses publiques est le sujet par lequel je commence mon ouvrage; il devait précéder tous les autres, car les dépenses sont l'objet des revenus publics; ceux-ci sont établis uniquement pour elles et doivent être bornés par

elles.

Cette première partie sera composée d'une théorie générale d'un bon système de dépenses publiques, d'un tableau raisonné des dépenses instituées et votées par l'Assemblée nationale, de la collection méthodique, et par ordre de matières, des décrets relatifs à cet objet.

Seconde partie.

Après avoir réuni les principes à suivre et

Je rassemblerai, dans un discours préliminaire concernant les domaines nationaux, d'abord ce qui a été dit ou écrit de plus solide, pour prouver que jamais une grande nation ne doit tirer son revenu de propriétés communes, et n'a pas de moyen plus sûr et plus avantageux de s'en procurer un considérable que des contributions fournies par les propriétés des particuliers. J'exposerai ensuite la théorie des moyens employés par l'Assemblée nationale pour l'aliénation des domaines nationaux; théorie qui embrasse le système des assignats, car les assignats doivent être considérés comme un moyen de pousser avec force les capitalistes, et surtout les créanciers envers qui la nation s'est libérée, à l'acquisition des biens nationaux. Ce discours sera suivi de la collection méthodique des lois relatives à l'aliénation des domaines et aux assignats. Une partie des premières a été mise en ordre par M. Camus; je compléterai son ouvrage, qui finit au premier janvier 1791. J'en séparerai ce qui regarde l'administration des domaines, pour le placer plus bas. Ces décrets d'aliénation ne sont pas, proprement parler, une partie de notre système de finances; ils ne concernent que des actes passagers, accidentels, qui, une fois consommés, ne se reproduiront plus, et se rapportent plutôt à l'ancien régime, dont ils sont la fin, qu'au nouveau, dont ils précèdent le commencement; mais la série de ces actes est encore si loin de finir, il est si important de les faciliter et d'en assurer la régularité, il est d'ailleurs si curieux pour les spéculateurs politiques, si utile pour les peuples qui ont des révolutions à faire et des dettes à payer, de voir comment la nation française s'y est prise pour mettre dans le commerce une si grande masse de biens domaniaux, possédés depuis si longtemps par un si puissant clergé, que j'ai cru devoir consacrer environ cent cinquante pages aux décrets d'aliénation et aux assignats.

La partie des contributions publiques commence par un discours où sont examinées les

grandes questions préliminaires qui ont divisé Stewart et Condorcet, Necker et Turgot, les financiers et les économistes. Ces questions sont toutes réunies dans celle de savoir lequel vaut le mieux d'établir les contributions sur les

revenus ou sur les dépenses, sur les produits ou sur les consommations. Cette question n'est pas encore résolue, même aux yeux d'un grand nombre de personnes qui préfèrent nos nouvelles contributions aux anciennes. J'ose croire que je l'ai éclaircie dans mon discours général sur les contributions.

Après ce discours viennent les lois qui abolissent d'anciens impôts, tels que les tailles, la capitation, les aides, les gabelles, les douanes intérieures, les entrées des villes, etc. Nous rapporterons ces lois d'abolition comme la première conséquence des principes dévelop pés précédemment.

Viennent ensuite les lois constitutives des nouvelles impositions. Ici le sujet se subdivise en autant de parties qu'il a été établi ou conservé de contributions. Nous avons la contribution foncière, la contribution mobilière, la taxe des patentes, celle des douanes, celle de l'enregistrement, celle du timbre, celle des hypothèques, celle des postes et messageries, et enfin les loteries. Chacune de ces contributions est soumise à des lois qui lui sont propres, et aura son code séparé. Chacun de ces codes sera précédé d'un discours qui en fera connaître l'esprit particulier, qui en analysera les principales dispositions, en développera les principes fondamentaux et les grandes conséquences. Ces discours sont formés des rapports faits au nom du comité, des observations que la discussion a produites dans l'Assemblée nationale, et des réflexions particulières que la méditation du sujet m'a fait naître.

Les notes particulières sur un grand nombre d'articles donneront toutes les explications dont les discours préliminaires n'auront pu prévenir la nécessité. J'ai soigneusement annoté tous les doutes qui se sont élevés dans les débats de l'Assemblée sur le sens de quelques dispositions, ceux qui ont été proposés au comité et au ministre des contributions publiques par plusieurs corps administratifs ou régies, et j'ai de même recueilli scrupuleusement les solutions qui ont été données, les réponses qui ont été faites.

Troisième partie.

Après avoir présenté tout ce qui concerne l'institution des dépenses et des revenus publics, je passe à l'institution des pouvoirs pudes dépenses et des revenus; 2o pour l'admiblics et des règles à suivre : 1o pour la votation répartition graduelle et le recouvrement des Listration des revenus domaniaux ; 3° pour la contributions foncière et mobilière; 4° pour la régie et la perception des contributions dites indirectes; 5° pour le versement et la garde des recettes de chaque district; 6o pour le verblics à la trésorerie centrale; 7° pour la compsement, la garde et l'emploi des revenus pu

tabilité; 8 pour les jugements à rendre en

matière de finance.

sujets, dont plusieurs tiennent à la Constitution, Beaucoup de lois ont été faites sur ces divers mais pas un principe n'a été établi; d'un côté, révision, aidée d'un parti, avait résolu de méla majorité des comités de Constitution et de nager la possibilité d'un changement dans les bases de notre système administratif et de donner au roi une grande puissance en matière listes, que le roi lui-même, consentissent à sousde finance, la seule que les plus outrés royacomité des contributions publiques s'était attraire à son influence (1); d'un autre côté, le taché aux maximes proclamées dès longtemps sur ce sujet par la nation elle-même. L'oppopire que l'intrigue exerçait dans les derniers sition des deux comités sur les principes, l'emtemps sur l'Assemblée nationale, et qui balanidée amie de la liberté, empêchèrent de fixer çait l'ascendant qu'eut toujours sur elle toute aucun principe fondamental sur l'administradétails, et obtint ou surprit ce qu'il put en fation des finances. Chaque parti s'attacha aux des contributions a préservé du sceau de l'inveur de son opinion. Heureusement le comité trigue la plupart des lois ainsi votées ; non-seu

(1) Voyez le projet d'acte constitutionnel présenté par M. Thouret au nom des comités. On en avait supprimé toutes les bases du système administratif. Voyez les discours de MM. Duport et Beaumetz pour

faire donner au roi l'initiative en matière de finances; le discours de M. Regnault de Saint-Jean-d'Angély MM. Montesquiou, Le Chapellier et d'André, concerpour attacher des receveurs à chaque régie; de nant la trésorerie nationale, etc.