fisants d'appréciation à ce sujet, et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner en outre des insertions dans les journaux ; «Par ces motifs, « Déclare Ulbach non recevable en sa demande en résiliation du traité du 15 mars 1860; « Ordonne la suppression de la note insérée par Charpentier à la suite de la préface d'Ulbach; << Ordonne que les exemplaires vendus seront rachetés par Ulbach aux frais de Charpentier; << Condamne ce dernier au payement de 500 fr. à titre de dommages-intérêts, et en outre aux dépens. »> Un auteur peut-il distribuer ou faire distribuer ses propres ouvrages sans tomber dans l'exercice illicite de la profession de colporteur? Sur cette question, la jurisprudence tendait à se fixer de manière à créer à quiconque se fait imprimer bien des ennuis. Le seul fait de remettre ou faire remettre à ses amis un livre, une brochure, était assimilé par les divers tribunaux correctionnels à un délit contre la loi relative au colportage et entraînait les mêmes peines. Un arrêt plus conforme à l'équité, au bon sens et à la nature des choses a été rendu par la Cour impériale de Rennes, dans son audience du 7 septembre. Elle a jugé que l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849, qui oblige les distributeurs ou colporteurs d'écrits à se munir d'une autorisation préalable, ne s'applique qu'aux distributeurs ou colporteurs de profession. Voici le texte de cet arrêt, dont les considérants sont rédigés avec une netteté et une précision remarquables: « La Cour, « Considérant qu'il résulte du texte et de l'esprit de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 que cet article n'a d'autre objet que de remédier aux abus du colportage en obligeant les distributeurs ou colporteurs d'écrits à se pourvoir d'une autorisation préalable pour exercer leur industrie; qu'il suffit de lire la discussion qui a précédé cette loi, de se reporter aux circonstances dans lesquelles elle a été rendue et de se rappeler l'intention hautement manifestée par ceux qui l'on présentée, pour se convaincre que l'Assemblée législative, qui l'a votée, n'a jamais eu la pensée d'interdire aux citoyens la faculté de distribuer eux-mêmes les écrits qu'ils ont le droit de publier, ni de classer dans la catégorie des distributeurs ou colporteurs assujettis à l'autorisation préalable l'individu qui accidentellement distribue un écrit; « Considérant que Guibouin n'est ni un distributeur ni un colporteur dans le sens de la loi de 1849, mais un simple cultivateur que Merson, dont il est le fermier, a chargé de distribuer un certain nombre d'exemplaires de son écrit; que cet acte unique et isolé de distribution ne constitue pas de sa part le délit prévu par l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849, d'où il suit que c'est à tort que les premiers juges lui ont fait application de cet article ; << Réforme le jugement dont est appel, et décharge Guibouin des condamnations prononcées contre lui. » 5 Produit annuel des théâtres de Paris. Voici, d'après la Revue et Gazette des Theatres, le relevé par mois des recettes brutes des divers théâtres, concerts et autres établissements publics de plaisir soumis à la perception du droit des indigents: Les théâtres proprement dits entrent pour la plus grande partie dans ces chiffres de produits; car voici, par l'exemple d'un mois, le mois de décembre, dans quelles proportions les recettes se répartissent entre les divers établissements soumis au droit des pauvres : Théâtres impériaux... Théâtres secondaires.. Cafés, spectacles, concerts, bals. 553 858 f. 35 989 366 17 193 988 5 862 50 1 743 075 02 En comparant les chiffres qui précèdent aux chiffres des recettes de l'année 1861, qui s'élevaient à 16 622 739 fr. 32 c., on trouve en faveur de l'année 1862 une différence de 777 912 fr. 80 c. FIN. APPENDICE BIBLIOGRAPHIQUE. Après avoir cherché à faire connaître, par l'examen d'un nombre nécessairement restreint de livres très-divers, l'état actuel de chaque branche de littérature, nous croyons utile de présenter ici, dans le même ordre, un tableau plus complet, mais purement bibliographique, des productions littéraires de l'année. Aux indications que contenait ce tableau les années précédentes, nous avons joint celle du prix de chaque ouvrage, toutes les fois que nous l'avons pu connaître. Plusieurs personnes qui veulent bien prendre l'Année littéraire pour guide dans leurs achats de livres, nous ont témoigné le désir de trouver ici ce renseignement'. I POÉSIE. POÉSIES FRANÇAISES ET TRADUCTIONS EN VERS. Alfonsi (Théod.). Chants et Chansons. Benèche (J.). Fleurs d'automne. In-18, 1. Les renvois avec astérisque (*) indiquent que la publication a été, dans le corps de l'ouvrage, l'objet d'un compte rendu ou d'une mention que la Table alphabétique des noms d'auteurs permet de retrouver. |