 | 1810 - 544 pages
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I-. « Des .Mines _, Minières et Carrières. ART. i*r. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface , sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | 1810 - 604 pages
...et les carrières. (Du ai avril 1810) (i). TITRE I. Des mines 3 minières et carrières. . ART. i. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis(i) Tout ce -qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement , à... | |
 | France - 1810 - 820 pages
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I." Des A4 mes, Afinieres et Carriins. . • ART. I ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 pages
...Га loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines, minières et carrières, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou extraites à sa surface ; qu'elle a spécifié qu'elles étaient celles de ces substances qui s'appliquaient... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...l'intérieur du 13 messidor an IX; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc., etc. — Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...l'intérieur du i3 messidor an IX ; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc-, etc— Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 pages
...Les masses de substances minérales ou fossiles reufermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface , sont classées , relativement aux...qualifications de mines , minières et carrières. ART. Ier. Mines. Sont considérées comme mines celles connues pour contemr en filons , en couche ou... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...manière remarquable (i) , en ce qui concerne les mines et minières , par la toi du 21 avril 1810. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 pages
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieres et Carrières. «. ART. i". Corresp. a Fart. i" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières.... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...: « ART. 1". Corresp. a Fart, 1" de la z' rédaction (Voyez V, n° 4 ), et a Fart, 1cr de la foi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , ou existantes à la surface, sont classées , relativement aux règles de leur exploitation , sous les... | |
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Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
