Belmondi: code des contributions directes, ou recueil méthodique des lois, ordonnances, réglements, instructions et décisions sur cette matière, Volume 2Delaunay, 1819 |
Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er octobre actes de vente agens année arrondissemens arrondissement articles avertissemens baux bourses de commerce budget bution cadastrales cantons cadastrés centimes additionnels Chambre changemens CHAP Circ classe commission communaux communes cadastrées comptabilité compte conclu d'après conseil général contingent contribution des portes contribution foncière contribution mobilière contribution personnelle contributions directes contrôleur Corrèze cotisation cour des comptes dégrèvemens dégrèvement départemens département dépenses variables directeur des contributions disposition doivent états évaluations fixe frais Gouvernement Ibid impositions Instr juil l'article l'état l'impôt Lettre au préf livre de mutations loi du 15 Maine-et-Loire matière imposable matrice générale matrices sommaires millions montant opérations ordonnance paiement patentes percepteurs perception personnelle et mobilière portes et fenêtres préfet présente principal projet de loi proportion proportionnel propriétaires propriétés provisoire recettes receveur général receveurs particuliers réclamations rectifié Redevances des Mines remise renseignemens répartition revenu rôles sera session somme sous-préfet suiv tarif taxes tion total traitemens vote