| Switzerland - 1885 - 1024 pages
...Marke betreffenden les diverses especes de brevels industrieis admises par les legislations des Etats contractants, telles que brevets d'importation, brevets...etc. 3. II est entendu que la disposition finale de Tarticle 2 de la Convention ne porte aucune atteinte &, la lögislation de chacun des Etats contractants,... | |
| 1887 - 806 pages
...seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vinr, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). » II fait remarquer que les termes explicatifs des mots propriété iiidtistrielle ont élé empruulés... | |
| 1882 - 704 pages
...qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...brevets industriels admises par les législations des Etals contractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. •» 3. II... | |
| 1880 - 244 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...(eaux minérales, etc.). 2. Sous le nom de Brevets d 'invention sont comprises les diverses espèces de brevets industriels admises par les législations... | |
| 1880 - 188 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). Il fait remarquer que les termes explicatifs des mots propriété industrielle ont été empruntés... | |
| 1882 - 664 pages
...qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...etc.) et aux produits minéraux livrés au commerce ieaux minérales, etc.). » 2. Sous le nom de brevets d'invention sont comprises les diverses espèces... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...industriels admises par les législations des États con tractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est entendu... | |
| Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 pages
...qu'ils s'appliquent, non seulement aux produits de l'industrie proprement dite , mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). » Article S. « Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront dans tous les autreslhats... | |
| Italy - 1884 - 472 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est entendu que la disposition finale de l'article 2 de la Convention ne porte aucune atteinte à... | |
| Italy - 1884 - 592 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux. produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est entendu que la disposition finale de l'article 2 de la Convention ne porte aucune atteinte à... | |
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