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" Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits,... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 219
de Austria - 1909
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Switzerland - 1885 - 1024 pages
...Marke betreffenden les diverses especes de brevels industrieis admises par les legislations des Etats contractants, telles que brevets d'importation, brevets...etc. 3. II est entendu que la disposition finale de Tarticle 2 de la Convention ne porte aucune atteinte &, la lögislation de chacun des Etats contractants,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1887 - 806 pages
...seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vinr, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). » II fait remarquer que les termes explicatifs des mots propriété iiidtistrielle ont élé empruulés...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

1882 - 704 pages
...qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...brevets industriels admises par les législations des Etals contractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. •» 3. II...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 244 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...(eaux minérales, etc.). 2. Sous le nom de Brevets d 'invention sont comprises les diverses espèces de brevets industriels admises par les législations...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 188 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). Il fait remarquer que les termes explicatifs des mots propriété industrielle ont été empruntés...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

1882 - 664 pages
...qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...etc.) et aux produits minéraux livrés au commerce ieaux minérales, etc.). » 2. Sous le nom de brevets d'invention sont comprises les diverses espèces...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...industriels admises par les législations des États con tractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est entendu...
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Mémoires, Volume 2 ;Volume 40

Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 pages
...qu'ils s'appliquent, non seulement aux produits de l'industrie proprement dite , mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). » Article S. « Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront dans tous les autreslhats...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - 1884 - 472 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est entendu que la disposition finale de l'article 2 de la Convention ne porte aucune atteinte à...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 9

Italy - 1884 - 592 pages
...qu'ils s'appliquent non seulement aux. produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux,...d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est entendu que la disposition finale de l'article 2 de la Convention ne porte aucune atteinte à...
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