 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le grandduc «iura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant...de Luxembourg. 68. Le grand-duché de Luxembourg se compqsera de tout le territoire situé entre le rdyaume des Pays-Bas, tel qu'il a été désigné par... | |
 | 1815 - 420 pages
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. 4 la confédération. Le grand-duc aura toutefois le...la constitution future de ladite confédération. Art. 4. Le grand-duché de Luxembourg se composera de tout le territoire situé entre le royaume des... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. droit de nommer le gouverneur et commandant militaire...la constitution future de ladite confédération. Art. 68. Le grand-duché de Luxembourg se composera de tout le territoire situé entre le royaume des... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération....gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, saufTapprobationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
..., avec toutes les prérogatives et privilèges dont, jouiron-t . les autres nrinces allemands. A i la confédération. Le grand-duc aura toutefois le...gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, saufTapprobationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédération....militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir-exécutif de la confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé necessaire... | |
 | 1816 - 564 pages
...consid^r^e, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confederation. Le Grand-Due aura toutefois Ife droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse, sauf 1'approbation du pouvoir ex^cutif de la Confed^ration, et sous tels autres conditions qu'il sera juge... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération....d'établir en conformité de la Constitution future de la dite Confédération. s. com- Art. IV. Le Grand-Duché de Luxembourg se compoiition. posera de tout... | |
 | 1818 - 568 pages
...privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération....forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de fa confédération , et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité... | |
 | 1815 - 420 pages
...avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres minces allemands. j. X (3i4) la confédération. Le grand-duc aura toutefois le...et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il sera... | |
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La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif... 
