 | France - 1840 - 408 pages
...validité de l'élection et proclame le Président de la République. — Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le... | |
 | 1848 - 396 pages
...validité de l'élection et proclame le président de la République. — Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'art. 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le président... | |
 | France assemblée nat - 1848 - 518 pages
...rapport à l'Assemblée nationale, qui staluera séance tenante. Art. 4. Si l'un des candidats a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions' de voix ; si les conditions exigées par l'art. 11 de la constitution sont acco'in.'Hes, l'Assemblée, nationale... | |
 | 1848 - 962 pages
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le... | |
 | 1848 - 890 pages
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus do la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix , on si les conditions exigées par l'article 4i ne sont pas remplies , l'Assemblée nationale élit... | |
 | Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix , ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 pages
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'art, il ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le président... | |
 | Nord dépt - 1849 - 444 pages
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'art. 44 ne sont pas remplies , l'Assemblée nationale élit le... | |
 | Ivan Golovin - 1849 - 432 pages
...validité de l'élection, et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les condilions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le... | |
 | 1849 - 1066 pages
...ombrageuse sont restées dans la constitution. N'y est-il pas dit que, si aucun des candidats n'obtenait plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, la représentation nationale élirait le président de la république parmi les cinq candidats qui... | |
| |
... ne sont pas remplies, l'assemblée nationale élit le président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret parmi les cinq candidats éligibles, qui ont obtenu le plus de voix. 
