Annuaire de la Société royale des antiquaires de France

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La Société, 1848 - 61 pages
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Page 30 - Ils ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés ; mais il devra s'écouler un mois entre le rapport et la délibération. Les membres présents à la séance ne pourront adopter ou rejeter lesdits articles réglementaires s'ils ne sont au nombre de quinze, el qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Page 20 - Une commission de trois ou cinq membres, nommés au scrutin secret et à la majorité absolue, est chargée de faire un rapport sur les mémoires qui lui sont renvoyés par la Société, et de suivre l'impression de ceux qu'elle destinera à faire partie de sa collection.
Page 15 - D'après le réglement qu'elle s'est donné, la Société Royale des Antiquaires de France s'occupe de recherches sur les langues , la géographie, la chronologie , l'histoire , la littérature et les antiquités celtiques, grecques, romaines et du moyen âge, mais principalement des Gaules et de la nation française, jusqu'au seizième siècle inclusivement.
Page 16 - La Société est composée de quarante-cinq membres résidants, de dix membres honoraires, et d'associés correspondants, nationaux et étrangers, dont le nombre est indéterA»T.
Page 28 - Tout membre résidant, ou associé correspondant non compris dans l'exception énoncée dans le paragraphe précédent, qui aura refusé ou négligé de retirer son diplôme, trois mois après que sa nomination lui aura été annoncée, sera, après deux avertissements par écrit du trésorier, à un mois d'intervalle , considéré comme démissionnaire et rayé du tableau de la Société. ART.
Page 20 - ART. 20. Les mémoires, rapports, etc., ne peuvent être imprimés dans la collection de la Société, soit en entier, soit par extrait , s'ils n'ont été lus deux fois en séance particulière. La première lecture ne sera jamais interrompue par les membres présents. Il pourra être fait des observations pendant la seconde lecture. Les mémoires, rapports, etc., ne seront admis pour l'impression, ou pour être lus en séance publique, qu'au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix,...
Page 26 - Tout membre qui troublerait l'ordre et qui ne pourrait y être ramené par le président, sera censuré par lui au nom de la Société. S'il persiste dans sa conduite, il sera invité à donner sa démission, et, s'il s'y refuse, la Société pourra prononcer son exclusion au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une commission de cinq membres nommés pareillement au scrutin et à la majorité absolue, laquelle devra inviter le membre dont il s'agit...
Page 23 - Ces deux commissions, réunies au bureau, règlent l'ordre des lectures qui doivent être faites en séance publique ; elles en présentent le tableau en séance ordinaire, et la Société l'adopte ou le modifie, selon qu'elle le juge convenable. TITRE V. Des fonctions des officiers de la Société. AHT. 33. La police des séances appartient au président j il a seul le droit d'interrompre une lecture, de rappeler à l'ordre ou au silence, et il est spécialement chargé de faire exécuter le règlement,...
Page 22 - Les séances ordinaires sont consacrées à la lecture de la correspondance, des travaux des membres résidants et des associés correspondants, et des rapports sur les ouvrages dont il a été fait hommage à la Société.
Page 18 - ART. 12. Les membres résidants , que leur âge ou la nature de leurs fonctions empêche d'assister régulièrement aux séances de la Société et de participer à ses travaux, peuvent demander à passer dans la classe des membres honoraires. La Société stalue sur cette demande, au scrutin secret et à la majorité absolue.

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