 Tout membre qui troublerait l'ordre et qui ne pourrait y être ramené par le président, sera censuré par lui au nom de la Société. S'il persiste dans sa conduite, il sera invité à donner sa démission, et, s'il s'y refuse, la Société pourra prononcer...  Annuaire de la Société royale des antiquaires de France - Page 26de Société royale des antiquaires de France - 1848 - 61 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1817 - 534 pages
...dans sa conduite scandaleuse, il sera invité à donner sa démission. S'il s'y refuse, l'Académie pourra prononcer son exclusion au scrutin secret et...à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une commission nommée pareillement au scrutin et à la majorité absolue. XXXI. En... | |
 | 1847 - 546 pages
...tiers des inembres inscrits au tableau sera nécessaire pour voter sur une demande d'admission. Art. V. Tout membre qui troublerait l'ordre et qui ne pourrait...à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une commission de cinq membres nommés pareillement au scrutin et à la majorité... | |
 | 1847 - 544 pages
...tiers des membres inscrits au tableau sera nécessaire pour voter sur une demande d'admission. Art. V. Tout membre qui troublerait l'ordre et qui ne pourrait...à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une commission de cinq membres nommés pareillement au scrutin et à la majorité... | |
 | 1847 - 728 pages
...et qui ne pourrait y être ramené par le président, sera censuré par lui au nom de la Sociélé. S'il persiste dans sa conduite, il sera invité à...son exclusion au scrutin secret et à la majorité desdeux tiers des voix, après un rapport fait par une commission de cinq membres nommés pareillement... | |
 | 1892 - 904 pages
...l'ordre sera censuré par Président au nom de la Société, après que l'Assemblée aura été consulta; s'il persiste dans sa conduite, il sera invité à...Société pourra prononcer son exclusion, au scrutin secrète! à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une Commission de cinq... | |
 | Société des antiquaires de France - 1757 - 636 pages
...sa conduite, il serait invité à donner sa démission, et s'il s'y refusait, la Société pourrait prononcer son exclusion au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une commission de cinq membres nommés pareillement au scrutin et à la majorité... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1852 - 462 pages
...sa conduite, il serait invité à donner sa démission, et s'il s'y refusait, la Société pourrait prononcer son exclusion au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une commission de cinq membres nommés pareillement au scrutin et à la majorité... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1861 - 648 pages
...censuré par le. Président, au nom de la Société, après que l'assemblée aura été consultée; s'il persiste dans sa conduite, il sera invité à...à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une commission de cinq membres, une commission de cinq membres, nommes au scrutin... | |
 | 1862 - 670 pages
...défaut, par le doyen d'âge. ART. 15. Tout membre qui troublera l'ordre des séances et qui ne pourra y être ramené par le président sera censuré par...à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une commission de cinq membres nommés pareillement au scrutin et à la majorité... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1862 - 700 pages
...défaut, par le doyen d'âge. ' A*T. 15. Tout membre qui troublera l'ordre des séances et qui ne pourra y être ramené par le président sera censuré par...à la majorité des deux tiers des voix, après un rapport fait par une commission de cinq membres nommés pareillement au scrutin et à la majorité... | |
| |
