 | 1817 - 534 pages
...réglémentaires, et ceux qui auraient pour objet de changer quelque disposition des statuts de l'Académie, ne pourront être présentés que par une commission...entre le rapport et la délibération. Les membres présens à la séance ne pourront adopter ou rejeter lesdits articles réglementaires s'ils ne sont... | |
 | 1847 - 546 pages
...prétendre à deux exemplaires du même volume. Art. XXIII. Les articles réglementaires et ceux qai auraient pour objet de changer quelques dispositions...absolue. Ils ne pourront être adoptés dans la séance 011 ils auront été proposés; mais il devra s'écouler un mois entre le rapport et la délibération.... | |
 | 1847 - 728 pages
...dans aucun cas, la même personne puisse prétendre à deux exemplaires du même volume. Art. XXIII. Les articles réglementaires et ceux qui auraient...commission nommée au scrutin secret et à la majorité absolue. Us ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés; mais il devra... | |
 | 1847 - 544 pages
...dans aucun cas, la même personne puisse prétendre à deux exemplaires du même volume. Art. XXI11. Les articles réglementaires et ceux qui auraient...statuts de la Société ne pourront être présentés que.par une commission nommée au scrutin secret et à la majorité absolue. Ils ne pourront être... | |
 | Société des antiquaires de France - 1757 - 636 pages
...joint au tirage à part. 50 La mise eu vente des tirages à pari est ahsolumeut interdite. ART. 24. Les articles réglementaires et ceux qui auraient...présents à la séance ne pourront adopter ou rejeter lesdits articles réglementaires s'ils ne sont au nombre de quinze, el qu'à la majorité des deux... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1852 - 462 pages
...joint au tirage à part. 56 La mise en vente des tirages à part est absolument interdite. ABT. 24. Les articles réglementaires et ceux qui auraient pour objet de changer quelques dispositions des sta-. tuts de la Société ne pourront être présentés que par une commission nommée au scrutin... | |
 | 1862 - 670 pages
...mois d'intervalle, considérés comme démissionnaires et rayés du tableau de la Société. ART. 34. Les articles réglementaires et ceux qui auraient...commission nommée au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Ils ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1862 - 700 pages
...mois d'intervalle, considérés comme démissionnaires et rayés du tableau de la Société. ART. 34. Les articles réglementaires et ceux qui auraient...commission nommée au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Ils ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - 1862 - 678 pages
...mois d'intervalle, considérés comme démissionnaires et rayés du tableau de la Société. ÂET. 34. Les articles réglementaires et ceux qui auraient...commission nommée au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Ils ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés... | |
 | Société impériale des antiquaires de France - 1757 - 462 pages
...l'apparition du volume. 59 La mise en vente des tirages à part est absolument interdite. ART. 24. Les articles réglementaires et ceux qui auraient...pourront être adoptés dans la séance où ils auront élé proposés ; mais il devra s'écouler un mois entre le rapport et la délibération. Les membres... | |
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Ils ne pourront être adoptés dans la séance où ils auront été proposés ; mais il devra s'écouler un mois entre le rapport et la délibération. Les membres présents à la séance ne pourront adopter ou rejeter lesdits articles réglementaires... 