POLONAIS,

JOURNAL

Des Intérêts de la Pologne,

DIRIGE

PAR UN MEMBRE DE LA DIETE POLONAISE.

La nationalité polonaise ne périra pas.

TOME QUATRIÈME.

PARIS.

AU BUREAU DU JOURNAL,

RUE NOTRE-DAME-DES-VICTOIRES, 34.

SUR LES GRÉANCES

RÉCLAMÉES DE LA FRANCE PAR LA RUSSIE,

AU NOM DU ROYAUME DE POLOGNE.

Des journaux de Paris, en annonçant, il y a quelques mois, l'arrivée dans cette capitale du prince Lubecki, conseiller intime de la cour de Russie, ont affirmé que cet envoyé est chargé par sa cour de réclamer le paiement de sommes dont le royaume de Pologne se trouve créancier vis-à-vis de la France. Ils ont ajouté que le gouvernement russe se proposait d'employer ces fonds à la formation d'une nouvelle armée polonaise, dès que le recouvrement lui en serait assuré pour une époque déterminée.

Comme ces nouvelles occasionent de nombreux débats dans les feuilles publiques, et qu'elles donnent lieu à des inductions souvent erronnées, je crois devoir donner à ce sujet quelques renseignemens que je retrouve dans ma mémoire, et que j'ai recueillis pendant la durée de mes fonctions au ministère des finances du royaume de Pologne, avant sa dernière révolution. A ces éclaircissemens j'ajouterai un examen analytique des principes sur lesquels le gouvernement russe pourrait fonder ses réclamations.

Les réclamations que le royaume de Pologne serait en droit d'adresser à la France, ont leur origine dans le traité de Vienne, conclu en 1815, ainsi que dans les conventions qui en furent la suite. Elles seraient fondées sur les créances du trésor et des habitans du ci-devant duché de Varsovie, qui fut alors érigé en royaume de Pologne. Les titres qui constituent principalement ces créances sont :

1o Des bons échangés par le gouvernement du duché de Varsovie contre les sommes dites de Baïonne, confisquées à la Prusse, et cédées à ce duché en 1808, par l'empereur Napoléon, mais qui, en 1815, sont rentrées dans la propriété du gouvernement prussien.

2o Des avances et fournitures faites par le duché de Varsovie pour le compte du gouvernement français, de 1806 à 1813.

3o Des prétentions du royaume de Saxe envers la France, qui ont été cédées au royaume de Pologne à la suite des dernières liquidations avec ce pays.

Cependant, d'un autre côté, le royaume de Pologne, se trouve grevé, vis-à-vis de la France, de certaines dettes. Elles résultent, pour la plupart, d'avances et de fournitures faites par le gouvernement français pour le compte du duché de Varsovie, et du droit que des citoyens français prétendent avoir aux revenus des biens qu'ils ont possédés dans ce pays, en vertu de donations faites par l'empereur Napoléon; car, quoique ces biens aient été confisqués en 1813, la jouissance des revenus n'en a pas moins été accordée à leurs anciens propriétaires jusqu'au 1er juin 1814.

Cet actif et ce passif, mis en balance, paraissaient établir le royaume de Pologne créancier de la France, comme on a pu s'en convaincre par l'examen des titres respectifs, qui, à l'effet d'opérer une liquidation définitive, ont été rassemblés par l'ancien ministère des finances en Pologne. Cette liquidation s'est trouvée suspendue, et c'était pour la continuer qu'en 1830, le même prince Lubecki, alors ministre des finances en Pologne, devait se rendre à Paris. Cette mission n'eut pas lieu à cause de la révolution de juillet.

Ainsi, comme on peut le voir, les créances polonaises, qui, d'après les journaux, doivent être l'objet des réclamations du gouvernement russe, sont encore à déterminer. Par conséquent, le montant ne peut en être fixé avec pré