La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 1

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J.B. Say
 

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Page 311 - ... prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui font maintenant partie de la République Cisalpine, laquelle- les possédera en toute souveraineté et propriété, avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.
Page 312 - Hongrie^! de Bohême, et celles de la république cisalpine , sera libre , sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre , ce qui n'exclut pas les précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de Porlo-Legnago.
Page 313 - Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes et françaises ne pourra être poursuivi ni recherché, soit dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions civiles, militaires et commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. XVII. SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément aux principes de neutralité , recevoir...
Page 310 - Bohême, en remettront l'état, le plus tôt possible, au plénipotentiaire de la République française, et avant l'échange des ratifications, afin que, lors de l'échange, les plénipotentiaires des deux Puissances puissent convenir de tous les articles explicatifs ou additionnels au présent article, et les signer.
Page 312 - Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis.
Page 310 - Toutes les dettes hypothéquées avant la guerre sur le sol des pays énoncés dans les articles précédons , et dont les contrats seront revêtus des formalités d'usage, seront à la charge de la République française.
Page 311 - Porto-Legnago, qui se trouve sur la rive droite de l'Adige, avec l'arrondissement d'un rayon de trois mille toises. La ligne se continuera par la rive gauche du canal Blanc, la rive gauche du Tartaro, la rive gauche du canal dit la Polisella, jusqu'à son embouchure dans le Pô, et la rive gauche du grand Pô jusqu'à la mer.
Page 309 - Il y aura à l'avenir, et pour toujours, une paix solide et inviolable entre SM l'Empereur des Romains, Roi de Hongrie et de Bohême, ses héritiers et successeurs, et la République française. Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs...
Page 311 - Bohême, reconnaît la République cisalpine comme Puissance indépendante. Cette République comprend la ci-devant Lombardie autrichienne, le Bergamasque, le Bressan, le...
Page 313 - Bohême, et à la République française, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans les États respectifs, les nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre.

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