 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...plénipotentiaire de la E-épublique françoise , et avant l'échange des ratifications , afin que , lors de l'échange , les plénipotentiaires des deux...additionnels au présent article , et les signer. ART. V. Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , consent à ce que la République françoise... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...au plénipotentiaire de la République française, et avant l'échange des ratifications, afin que, lors de l'échange , les plénipotentiaires des deux...signer. V. Sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohème, consent à ce que la République française possède en toute souveraineté les îles ci-devant... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...au plénipotentiaire de la République française, et avant l'échange des ratifications, afin que, lors de l'échange , les plénipotentiaires des deux...explicatifs ou additionnels au présent article, et les sgner. " Il" ' "*•* • V. Sa Majesté l'Emp'eréfli^^&efëAene e't de Bohême, ëohsentà ce'qu-é'lst... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 pages
...République française, et avant l'échange d;; ratifications , afin que , lors de l'échange , h; plénipotentiaires des deux puissances puissent convenir...articles explicatifs ou additionnels au présent article , er les signer. V. Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie er de Bohême, consent à ce que la République... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pages
...ratifica« tions ; ainsi , lors de l'échange , les plénipotentiaires « des deux puissances pourront convenir de tous les « articles explicatifs ou additionnels...majesté l'empereur, roi de Hongrie et de « Bohême, consente ce que la république française « possède, en toute souveraineté, les îles ci-devant... | |
 | Claude François Beaulieu - 1803 - 536 pages
...plénipotentiaire» ic des deux puissances pourront convenir de tous le* « articles explicatifs ou additionnels ail présent article, « et les signer. « v. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de « Bohème, consent à ce que la république française « possède, en toute souveraineté, les îles... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pages
...,au plénipotentiaire de la République française, et avant l'échange des ratifications, afin que , lors de l'échange , les plénipotentiaires des deux...additionnels au présent article , et les signer. V. SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême , consent à ce que la République française possède... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pages
...au plénipotentiaire de la République française, et avant l'échange des ratifications, afin que , lors de l'échange , les plénipotentiaires des deux...additionnels au présent article, et les signer. V. SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême , consent à ce que la République française possède... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle - 1820 - 454 pages
...au plénipotentiaire de la république française, et avant l'échange des ratifications, afin que, lors de l'échange, les plénipotentiaires des deux...«V. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, consent à ce que la république française possède en toute souveraineté les Iles ci-devant... | |
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Bohême, en remettront l'état, le plus tôt possible, au plénipotentiaire de la République française, et avant l'échange des ratifications, afin que, lors de l'échange, les plénipotentiaires des deux Puissances puissent convenir de tous les articles... 
