 | Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan se réserve, comme par le p;issé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ART. 3. —... | |
 | 1837 - 636 pages
...cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des puissances amies. Art. 5. La... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...jour, le plénipotentiaire de la Sublime-Porte ottomane a déclaré , Qu'en constatant par l'art. l\ de ladite convention l'ancienne règle de l'empire...se réserve, comme par le passé , de délivrer des fn mans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels sont employés , selon... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'Article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service... | |
 | 1842 - 1074 pages
...règle de l'empire ottoman mentionnée asm l'article précédent, le sultan se réserve, comme par 1" passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puisfînces amies. Art. 3. Sa... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pages
...l'empire ottoman, en vertu de laquelle il est défendu de tout temps aux bâtimens de guerre etrangers d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du...la Sublime Porte se réserve comme par le passé de livrer des firmans aux bâtimens légers sous pavillon de guerre , lesquels sont employés selon l'usage... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'article précédent , le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est usage, au service... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pages
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est d'usage , au service des légations des puis sances amies. ART. III.... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 510 pages
...par l'art. 4 de ladite convention l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il est défendu de tout temps aux bâtiments de guerre étrangers...réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés selon l'usage au service de... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
