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Livres Livres 1 - 10 sur 20 pour ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui traitent de matières....
" ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui traitent de matières et nouvelles politiques ne pourront , jusqu'à la fin de la session des chambres de 1818, paraître qu'avec l'autorisation du Roi. "
Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ... - Page 128
1818
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

1718
...faite , et si , quoiqu'elle ait été faite, l'écrit contient une provocation directe à des crimes. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui traitent...de matières et nouvelles politiques, ne pourront, jusqu'au i". janvier 1821, paroître qu'avec l'autorisation du Roi. Le ministre a considéré les joumaux...
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Mercure de France

1817
...seconde? La proposition des ministres prévaut, et l'ar» ticle 27 passe comme loi , dans ces termes : « Les journaux, et autres ouvrages périodiques qui...traitent de matières et nouvelles politiques , ne pour-' « ront , jusqu'à la fin de la session de- 1818, paraître' « qu'avec l'autorisation du Roi....
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Mercure de France

1817
...seconde? La proposition des ministres prévaut, et l'ar-» tlcle 27 passe comme loi , dans ces termes : « Les journaux , et autres ouvrages périodiques qui « traitent de matières et nouvelles politiques , uepour« ront , jusqu'à la fin de la session de' 1818, paraître << qu'avec l'autorisation du Roi....
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L'Abeille américaine, Volume 6

1818
...proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui traitent...présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la chain. bre des pairs et par celle des députés , et sanctionée par nous ce jourd'hui, sera...
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Bulletin des lois

France - 1818
...qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui traitent de maiières'et nouvelles politiques, ne pourront, jusqu'à la fin...Roi. La présente loi, discutée, délibérée et adopté^ par la Chambre des Pairs et pnr celle des Députes, et .sanctionnée par nous cejourd'hui,...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 15

1818
...faite , et si , quoiqu'elle ait été faite, l'écrit contient une provocation directe à des crimes. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui traitent...de matières et nouvelles politiques, ne pourront, jusqu'au i". janvier 1821, paroître qu'avec l'autorisation du Roi. Le ministre a considéré les journaux...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...abrogées. — Enfin le dernier article (27), qui fut ensuite l'objet d'une loi séparée, portait que les journaux et autres ouvrages périodiques qui traitent de matières et nouvelles politiques , ne pourraient, jusqu'au i" janvier 1821, paraître qu'avec l'autorisation du Roi. En soumettant ce projet...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard (abbé) - 1820 - 834 pages
...satisfaction le renvoi de dépenses aussi inutiles qu'onéreuses. Décembre 3o. Loi déterminant que \es journaux et autres ouvrages périodiques qui traitent...matières et nouvelles politiques ne pourront, jusqu'à la tin de la session des chambres de 1818, paraître qu'avec l'autorisation du roi ( y . 28 février,...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 896 pages
...ouvrages périodiques qui traitent de matières et de nouvelles politiques ne pourront, jusqu'à la du de la session des chambres de 1818, paraître qu'avec l'autorisation du roi ( ï~. 28 février, premier article ). — Elle est adoptée à la chambre des députés , par cent...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...décembre. ( IN p 187 du Bulletin des Lois. ) 1,01 du 3o décembre 1817. Article unique. Les journaux M autres ouvrages périodiques qui traitent de matières...nouvelles politiques, ne pourront , jusqu'à la fin de la sessiou des chambres de 1818 , paraître qu'avec ^'autorisation du Roi Loi sur le recrutement de l'armée....
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