Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, rue Blaes, 33. RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ANNÉE 1877. [re PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. RÉDACTEURS : MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, avocat général près la cour de cassation Ile PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL. REDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration IIIe PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX. RÉDACTEURS MM. ÉMILE DE BRANDNER et EMM. DEMEURE, conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, IIme PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL. BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS, RUE BLAES, 33. 1877 |